Les vice-présidents et les doyens de section se réunissent en bureau sous la présidence du président de l'école. Le bureau est consulté par le président sur la définition et la mise en œuvre de la politique de l'école.

Article L149-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Sa présidence est assurée, alternativement chaque année, par le président du conseil départemental et le président du conseil de la métropole.

Article R123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Code de l'action sociale et des familles

En cas d'empêchement du président, du vice-président et du vice-président délégué, la présidence de la séance est assurée par le plus ancien des membres présents et, à ancienneté égale, par le plus âgé.

Article R2333-120-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Le tribunal siège en formation plénière sous la présidence de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le président de chambre le plus ancien dans ses fonctions.

Article Annexe, 7

—

I - Après chacun de ses renouvellements, le conseil d'administration est installé sous la présidence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou le directeur régional de la sécurité sociale) ou son représentant.

Article 3

—

En cas d'empêchement temporaire du président, le plus âgé des vice-présidents assure la présidence du collège.

Article 15

—

Le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le ministre de la France d'outre-mer, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil

Article 14

—

La présidence limitée à deux ans, est alternativement assurée par un membre salarié et un membre employeur. Chaque président est désigné à la majorité absolue des membres salariés ou employeurs selon le cas.

Article 2

—

Jusqu'à sa désignation, les présidents en exercice des sociétés conservent leur qualité de membres des conseils d'administration de ces sociétés et continuent d'en assurer la présidence.

Article R6231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 18

Code du travail

La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.

Article R312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20

Code de l'organisation judiciaire

L'assemblée des chambres réunit les deux premières chambres de la cour d'appel sous la présidence du premier président. Toutefois, l'assemblée des chambres de la cour d'appel de Paris réunit les trois premières chambres.

Article 2

—

Chaque comité de suivi des dessertes comprend : 1° Lorsque l'autorité organisatrice de transport ferroviaire est l'Etat : -un représentant de l'Etat qui en assure la présidence ; -un conseiller régional de chaque région desservie et, en Ile-de-France,

Article 1

—

La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'offre de soins.

Article 2

—

l'environnement et l'agriculture sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES MONTANTS Dossier 10 € Audition et délibération 50 € Présidence

Article D3411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 80

Code de la santé publique

Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre : 1° Le ministre des affaires étrangères ; 2° Le ministre chargé des affaires européennes ; 3° Le ministre chargé des affaires sociales ; 4° Le ministre chargé de l'agriculture ;

Article R421-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

Code de l'environnement

Cette formation spécialisée se réunit sous la présidence du préfet et comporte pour moitié des représentants des chasseurs et, selon que les affaires concernent la coordination de la prévention et l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes

Article 2

—

La commission est composée, sous la présidence d'un conseiller d'Etat désigné par arrêté du Premier ministre, d'un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, d'un représentant du ministre chargé des territoires d'outre-mer et d'un représentant

Article R621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 50

Code monétaire et financier

Le président de la commission des sanctions est élu, sous la présidence du doyen d'âge, à la majorité des membres, pour la durée de son mandat de membre de cette commission.

Article D4152-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19

Code de la défense

Un conseil de l'enseignement militaire supérieur, placé sous sa présidence ou celle de son représentant, l'assiste dans la détermination des objectifs, en matière d'enseignement, de recherche et de documentation ainsi que des moyens à y consacrer.

Article L123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 11

Code de l'environnement

l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants ; - entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge

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