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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd5801467742142e

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

légitime pouvait justifier que fût mise en cause la personnalité d'un journaliste ayant transgressé une règle jusque là non écrite, selon laquelle une revue de presse ne citait pas des journaux d'extrême

Source officielle

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CC

soc

613724accd580146774176fc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X... a été employé par la société Diffusion livre et presse (DLP) en qualité de journaliste stagiaire, dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 15 avril 1998 au 15 avril 1999 ; que, du 7 juin

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CC

soc

6137215bcd580146773f314c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X..., journaliste à l'agence France-Presse accrédité auprès de la préfecture de police de Paris, a collaboré en qualité de "pigiste" pour le compte du journal "le Midi libre" ; que, ayant cessé de le rémunérer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de correspondant local de presse de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200347

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu'il s'agit de prestations en nature ou de prestations en espèces. 5.

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soc

61372515cd5801467741ad36

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a réalisé de novembre 2000 à mars 2001 des articles pour une revue éditée par la société d'édition Presse papier ; que soutenant qu'il était journaliste professionnel titulaire d'un contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00857

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

professionnel s'acquiert au regard des ressources que l'intéressé tire principalement de la profession de journaliste sans se limiter à celles provenant de l'entreprise de presse, publication et agence

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CC

soc

61372367cd580146774094d7

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

B... n'a pas suivi la formation de maquettiste dispensée à certains journalistes et à des secrétaires de rédaction pour leur permettre d'assurer l'établissement de la "pré-maquette" du journal qui fixe

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cr

6137263acd58014677423f05

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

avec la société La Provence, à payer à chacune des parties civiles la somme de 1.500 euros à titre de dommages-intérêts et ordonné, aux frais des demandeurs, la publication d'un communiqué dans le journal

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civ2

613724cccd58014677418774

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse en qualité de porteur de journaux aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept

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cr

61372619cd58014677422ef1

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Giovanni, - LA SOCIETE PRESSE ALLIANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00187

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... a travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France Presse ; qu'il a obtenu la carte de journaliste le 1er décembre 1989, laquelle a été renouvelée jusqu'en 2010 ; que depuis le 1er

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00787

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

distribution de journaux » désignés à l'enregistrement de la marque n° 3431776 ni ceux de « publication de livres » et « services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) » désignés à l'enregistrement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00091

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00108

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

des journalistes ; qu'il a été successivement recruté en contrat à durée déterminée, le 24 septembre 2007 pour assurer le remplacement d'un journaliste en congé maladie, puis le 4 septembre 2010 et le

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civ2

61372276cd580146773fd4d7

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

- éditrice du journal "Libération", dont le siège social est sis à Paris (3ème), ..., 2 / M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714253

Admin. suprême

26 avril 1985

26 avril 1985

X... tendant à l'annulation d'une décision de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 5 mars 1982, portant refus d'attribution de la carte de journaliste

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CC

civ2

60794d249ba5988459c4823d

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

Le X..., la société SNPC, éditrice du journal Libération, M. Y..., directeur de la publication de ce quotidien et M. de la Z..., journaliste, en réparation de son préjudice ; que la MCLA, M.

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CC

cr

61372649cd58014677424611

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

lieu le 4 mars 1999 et que la consolidation est intervenue le 22 novembre 2001 ; qu'il convient par conséquent, comme l'a fait le tribunal, de retenir ce calcul qui aboutit à un manque à gagner journalier

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

G... en 1987 en qualité de représentant d'un des enfants d'[...], que la polémique, née une dizaine de jours auparavant et évoquée dans trois articles de presse en ligne, entre M.

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