[G] fait valoir que : Sur l'exécution du contrat : prime fiscale d'expatriation et part variable - il n'a jamais perçu la prime fiscale visant à pallier le surcoût fiscal de l'expatriation - il

apos;ainsi Monsieur [X] ayant exercé ses fonctions à l'étranger jusqu'au 31 août soit pendant dix des douze derniers mois précédant la rupture est fondé à réclamer l'intégration de ses primes

[U] une nouvelle expatriation, la cour d'appel a méconnu la volonté claire et précise des parties telle qu'elle était exprimée dans les stipulations de l'article 17, alinéa 2 du contrat d'expatriation

d'expatriation, toutes autres primes ou indemnités dont il n'a pas été privé n'entrant pas dans l'assiette des congés payés ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait

Par lettre du 10 février 2014, son expatriation a été prolongée du 15 avril 2015 au 15 juillet 2016. 5.

production des bulletins de salaire que son manque à gagner a été de 75 € au titre de son salaire de base, de 8 054 734 F CFA, soit 12 279 € au titre du sursalaire et de 2 452 608 F CFA au titre de la prime

d'une durée supérieure à un mois, l'employeur doit indiquer au salarié la durée de l'expatriation ; qu'est considéré comme expatrié le salarié exerçant son activité professionnelle dans un ou plusieurs

irrecevable la demande formulée à l'encontre de la société AMEC SPIE ENERGIE SERVICES; - Débouté monsieur Alain X... de ses demandes de dommages-intérêts pour non-versement des cotisations sur les primes

Il y est précisé que leur détachement à Paris fait l'objet d'une indemnisation (indemnité d'expatriation, prime annuelle pour services rendus, frais de transport d'un pays à l'autre pris en charge, mise

la production des bulletins de salaire que son manque à gagner a été de 27 549 F CFA au titre de son salaire de base, de 21 918 591 F CFA au titre du sursalaire et de 4 011 867 F CFA au titre de la prime

À ce titre, monsieur [R] bénéficiait d'une rémunération annuelle nette de base de 106.674 euros, d'une prime annuelle d'expatriation de 62.750 euros, ainsi que d'une part variable pouvant atteindre 29

[N] ne peut sérieusement être considéré comme ayant été placé dans une situation comparable à celle de ses collègues (non expatriés) au cours de ses expatriations ; de plus fort, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, et sur le second moyen, pris en sa quatrième branche 3.

mensuel, il percevait une rémunération variable, dénommée STIC (short term incentive compensation scheme), liée à son statut de directeur, dont le montant cible pour 2010 était de 130.500 €, outre une prime

litige portant sur le versement des cotisations de retraite ; - Déclaré irrecevable la demande de dommages-intérêts pour le préjudice subi en raison de l'absence de versement des cotisations sur les primes

J... a été expatrié, à compter du 13 mai 2008, au Cambodge, pour y être affecté auprès de la société Cambodia airports ; qu'il a été licencié par lettre du 9 janvier 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu

notifié le 3 mars 2008 et qui, dans un litige opposant ces parties entre elles, a : - Débouté monsieur Roland X... de ses demandes de dommages-intérêts pour non-versement des cotisations sur les primes

la nullité de la transaction et la condamnation de la société à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice subi en raison de l'absence de versement des cotisations retraite sur la totalité des primes