tourisme a rejeté sa demande de révision des pensions des anciens ouvriers de l'Etat remplissant les conditions d'ancienneté requises, en conséquence de la majoration de 21 % à 27 % du taux maximal de la prime

s'accompagnent de sujétions différentes pour les agents qu'elles concernent, le ministre a fait une exacte application de l'article 3 du décret du 17 avril 2008, qui l'habilitait à moduler le montant de la prime

en date du 12 octobre 2004, elle lui a confié à titre probatoire un poste de directeur régional en charge de six établissements pour la période du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2004, assorti d'une prime

différentielle», leur garantissant un niveau de rémunération équivalent à celui du coefficient 133 du barème NMPP, ancienneté comprise à hauteur de 20%, plus la prime de fonction de commis ; cette prime

publique hospitalière ou détachés dans l'un de ces corps ou sur un emploi fonctionnel, relevant des décrets du 2 août 2005 et du 9 mai 2012 susvisés, perçoivent une prime de fonctions et de résultats,

en date du 29 octobre 2007 ; l'examen des pièces produites, en l'espèce les bulletins de salaire, des titres de brevets, des modalités de calcul de la prime en fonction de leur date, il est dû à Mme A.

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature (...) ; que la prime de plongée, qui est

d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement ainsi que les heures supplémentaires, à l'exclusion de tout autre avantage, quelle qu'en soit la nature (...) ; que la prime de plongée, qui est

Y... pourra prétendre au versement d'une prime dite "bonus" dont le montant maximal trimestriel sera de 750 € brut et que l'attribution de cette prime sera fonction du suivi des instructions commerciales

de travaux et supprimé la prime de fonction informatique qui étaient attribuées à l'intéressé, ainsi que la décision du 17 juin 2008 rejetant son recours indemnitaire, et l'a condamné à verser à M.

des salaires pratiqués dans l'industrie, la retenue pour pension est calculée sur les émoluments représentés "par le salaire proprement dit et éventuellement la prime d'ancienneté, la prime de fonction

versées aux salariés en vertu d'un accord instituant leur intéressement aux résultats de l'entreprise ; que ne constitue pas un accord d'intéressement à ces résultats l'accord qui prévoit le calcul des primes

les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que si le principe était que les primes

Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter la fin de non-recevoir fondée sur le reçu pour solde de tout compte et condamner la société au paiement de sommes à titre de primes

des décisions attaquées : Considérant qu'il ressort des dispositions des articles 1er et 2 du décret susvisé du 29 avril 1971, dans leur rédaction applicable à la date des décisions attaquées, que la "prime

Cohen d'une prime de 150 000 F a été décidée lors d'une assemblée, tenue le 12 octobre 1981, des associés de la SARL Globtrans, composée de MM.

qualité, les intérêts y correspondant à compter de sa mise en demeure du 2 juillet 2007, l'équivalent de la prime de fonction bancaire, la part variable au titre de l'année 2009 et des années suivantes

X... pour l'année 1996 a été prise non en fonction de la manière de servir de l'intéressé mais à seule fin de l'inciter à demander sa mise à la retraite alors qu'il bénéficiait légalement, en raison de

vertu de l'article 19 du décret susvisé du 18 décembre 1992, la rémunération de l'agent qui accomplit une mission de coopération auprès d'un Etat étranger comprend notamment un traitement de base et une prime

- le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime