, le 17 décembre 1995, alors qu'elle était à son poste de caissière, ôté les antivols d'un blouson de cuir et de ne l'avoir pas encaissé lors du passage de l'un de ses proches, ces faits ayant été qualifiés

de son embauche, compte tenu de son expérience professionnelle, motivant la saisine de la juridiction prud'homale le 14 février 1991 en vue d'obtenir l'attribution du coefficient 215 et un rappel de primes

de formation-qualification, les primes d'assiduité, les primes d'habillage, les primes de panier, les libéralités et autres qualifications bénévoles, les sommes versées au titre de l'intéressement

d'ancienneté, supplément familial, prime de fin d'année et mesures France télévisions, les arrêts retiennent que les contrats litigieux, qualifiés désormais de contrat à durée indéterminée, constituent

d'ancienneté, supplément familial, prime de fin d'année et mesures France télévisions, les arrêts retiennent que les contrats litigieux, qualifiés désormais de contrat à durée indéterminée, constituent

de formation-qualification visées à l'article 2.05, les primes d'assiduité, les primes d'habillage visées à l'article 1.09 a, les primes de panier, les libéralités et autres gratifications bénévoles,

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° et 3° du Code de procédure pénale, aux termes duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris

C... salarié de la société Beck Crespel depuis le 10 février 1973, a pris sa retraite le 1er mai 2014 et occupait en dernier lieu un poste de fraiseur classé dans la catégorie des opérateurs qualifiés

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

publicité n'était pas constitué, le tribunal a déclaré les personnes poursuivies coupables de la seule contravention de diffamation non publique ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de corruption passive et prise

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance

société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GPL VINS, - La SOCIETE GROUPEMENT PRIVE