d'expliquer in concreto en quoi le notaire avait effectivement reçu de la société Les Jardins de Saint-Roch l'ordre de s'acquitter du prix des travaux une fois les travaux achevés, a privé sa décision

Y... à payer à Robert X..., au titre du solde restant dû sur le prix de ses travaux, une somme de 115 936,94 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 1981, et, d'autre part, condamné in

SE REFERANT AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DE BASE DE DECEMBRE 1955 ET DEFINISSANT LE PARAMETRE EN FONCTION DUQUEL DEVAIT VARIER LE PRIX DES TRAVAUX, L'ARTICLE 7 BIS DU MEME DOCUMENT RESERVAIT EXPRESSEMENT

Y... de travaux de menuiserie dans un appartement dont ils étaient propriétaires ; qu'après exécution, l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement d'un solde du prix des travaux ;

d'électricité à la société Jac'Elec ; qu'après exécution, la société Jac'Elec a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement d'un solde de prix pour travaux supplémentaires ; Attendu que pour condamner

Immobilier à lui payer le prix des travaux de décapage de la terre végétale sur le chantier de Viry, Aux motifs que lorsque, ni le prix du marché de travaux, ni l'étendue des prestations qu'il comprend

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont déduit de leurs revenus fonciers, au titre de l'impôt sur le revenu des années 2014 et 2015, le prix des travaux réalisés sur

Pierre X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Sicmeg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

-4, II, 2° et 3°, du code de commerce ; Attendu que l'action en paiement du prix des travaux de réparation exécutés sur un navire se prescrit dans le délai d'un an à compter de leur réception ; Attendu

(correspondant à la restitution du prix des travaux versé par la commune à la société mandataire du groupement) et la société Terideal-Mabillon à lui payer, à titre provisionnel, une somme qui ne saurait

I. la somme de 48 341,41 euros en principal au titre du solde du prix de travaux, AUX MOTIFS QU'« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

EXECUTION DE SON OBLIGATION TANDIS QUE L'AUTRE PARTIE N'EXECUTERAIT QUE PARTIELLEMENT LA SIENNE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA SOCIETE DES VETEMENTS JOSEPH, QUI, SANS CONTESTER DEVOIR LE PRIX

LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DANS SES CONCLUSIONS SIGNIFIEES LE 23 AVRIL 1975, DE CHABALIER AVAIT DEMANDE QUE LES INTERETS SUR LA SOMME REPRESENTANT LE SOLDE DU PRIX

composé de trois bâtiments, tous corps d'état, selon marché à forfait ; que la livraison étant intervenue avec retard, la société Entreprise Invernizzi a assigné la SCI Collines de Bregille en paiement du prix

Tribunal à payer diverses sommes à Mme X..., en réparation des préjudices subis, la cour d'appel, qui, saisie par Mme A... d'une demande nouvelle ayant pour objet le paiement par Mme X... du solde du prix

les conditions de paiement ; qu'il résulte des faits non contestés de la cause que le paiement du solde du prix des travaux est intervenu, après réception faite sans réserve le 21 février 1997, par chèque

Antonio A...à relever indemne les époux X...à concurrence des sommes suivantes : -6 011, 16 euros sur le prix des travaux de l'EURL DMV ; -3 129, 45 euros sur le prix des travaux de M.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes à titre de solde du prix de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des stipulations des marchés à forfait faisant