Peignot, Garreau, avocat du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal (C.I.F.), - les conclusions de M.

a condamné le premier à 20 000 francs d'amende et le second à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

d'instance a constaté que Mme [B] ne contestait pas le principe du capital restant dû à l'exposante au titre du prêt immobilier ; qu'il a pourtant jugé « inexploitable » le tableau d'amortissement produit

Levothyrox, délivré sur prescription médicale pour traiter les maladies de la thyroïde et exploité par la société Merck Serono, a, à la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

n'est pas de nature à exclure leur relation du champ d'application de ces dispositions dès lors que cette dernière, établie entre personnes morales à caractère commercial et portant sur la vente de produits

condamné, pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée par un comité économique agricole fruits et légumes, à 73 amendes de 300 francs chacune ; Vu le mémoire ampliatif produit

. - Producteurs - Producteur par tiers.

. - Producteurs - Producteurs par tiers.

. - PRODUITS AGRICOLES. - ELEVAGE ET PRODUITS DE L 'ELEVAGE..* INSEMINATION ARTIFICIELLE.

X... que la société ICFER n'a jamais été en mesure de produire, pour démontrer sa thèse, les justificatifs des fonderies italiennes, que les demandes de l'expert de produire des justificatifs des fonderies

Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ancien que le commandement publié cesse de produire

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. 9.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carmeuse Chaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société CMF Products

par l'employeur ne faisaient apparaitre aucun temps de pause, alors que précisément les plannings produits par lui faisaient apparaitre ces temps de pause, la Cour d'appel a dénaturé les pièces produites

B... fait grief à l'arrêt de dire que le jugement produit comme émanant de la justice syrienne est de nul effet sur le territoire français, alors : « 1°/ que la circonstance que le défendeur n'ait pas

du 31 juillet 1987 : "En cas de vente, location, donation ou transmission par héritage d'une ou plusieurs parties d'une exploitation, la quantité de référence correspondante est répartie entre les producteurs

de lait de vache que les quantités de référence libérées par les producteurs qui ont fait connaître à leur acheteur qu'ils abandonnent définitivement la production laitière sont affectées soit à des producteurs

Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs par lesquels l'artiste a consenti l'exclusivité de ses enregistrements au producteur