CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 141 résultats pour « production d'une attestation médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d03ecdc6046d4730e32c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] et [H] et invoque d'abord une absence de respect des préconisations médicales, exposant : - que lors de la visite médicale du 30 avril 2019, le médecin du travail a indiqué que la prochaine visite

Source officielle

Page 11 sur 2308

← PrécédentSuivant →
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de conformité électrique a été établie le 1er décembre 2025 ainsi qu’une attestation de conformité gaz en date du 17 décembre 2025 (pièces 8 et 9).

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette existence est également justifiée par la production de quatre attestations et par la production de photographies satellites qui font apparaître le chemin.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165851

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00191

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

selon le moyen : 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1ad

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Z... présenté comme son bras droit, ont attesté d'une activité soutenue de celui-là à l'époque des faits; que la production de certificats d'arrêt de travail de la part d'une personne qui poursuit ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01507

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

aucune attestation et aucune plainte de patient mécontent des temps d'attente avant les consultations, mais seulement deux attestations de ses salariées Mesdames D... et E... qui font état du mécontentement

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab0

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

: Attendu que la société Eternit Industries fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'un dispositif de mesures spécifiques à la protection

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424305

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Z..., épouse A..., outre la production d'attestations relatives à une gifle administrée en 1997, situe les derniers faits en janvier 2000 et produit un certificat médical établi le 28 mai 2001 suite à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510133_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., justifie d’une présence habituelle en France depuis l’année 2019 par la production de nombreux documents, notamment des avis d’imposition, déclarations de revenus, attestations d’hébergements, attestations

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l’article 142 du code de procédure civile, les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs a l’accident, en particulier le certificat médical initial • Analyse médico-légale

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la régularité externe du titre exécutoire : - Sur l’indemnisation préalable de la victime : Par la production des protocoles d’indemnisation et des attestations de paiement, l’ONIAM démontre avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01135

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le centre médical s'oppose au salarié et affirme qu'il fait face à des difficultés économiques.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Y

6137262ecd580146774238e5

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

ce d'autant plus que la partie civile n'en conteste pas expressément l'authenticité ; que les prévenus - comme l'a relevé le tribunal - ne peuvent être privés du moyen de défense que constitue la production

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01636

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

sécurité », la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1148 du code civil ; 2°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601079_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

D’autre part, si les certificats médicaux et les résultats d’imagerie médicale de 2013, 2014, 2019 et 2020 permettent de constater que la requérante souffre d’un méningiome à la base du crâne, un refoulement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] a sollicité de son employeur l'envoi de son attestation de déclaration d'arrêt à sa mutuelle [5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c47

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

verse aux débats les pièces relatives aux mesures de surveillance médicale organisée, aux dispositifs de protection individuelle et collective mis à la disposition des salariés, à l'information délivrée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de protection collective et individuelle et la formation du personnel exposé.

Source officielle