L'équipe non médicale de l'unité de réanimation pédiatrique de recours comprend au moins : 1° Deux infirmiers diplômés d'Etat pour quatre lits ouverts.

Article D6124-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93

Code de la santé publique

L'équipe non médicale de l'unité de réanimation pédiatrique comprend au moins : 1° Deux infirmiers diplômés d'Etat pour cinq lits ouverts.

Article R2131-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

Le centre conserve, pour chaque demande d'avis relatif à une grossesse en cours, les éléments du dossier médical, les avis, conseils et conclusions du centre et, le cas échéant, la date de l'interruption volontaire de grossesse pour motif médical ainsi

Article 29

—

Un report de la formation jusqu'à la rentrée de la promotion suivante est accordé, sur leur demande : 1° Aux candidats admis qui justifient, sur production d'un certificat médical établi par un médecin agréé et, le cas échéant, après avis du conseil médical

Article 3

—

à la norme de référence ainsi que l'adresse des lieux de fabrication ou d'entreposage en vue de la mise sur le marché ; 2° Etre conforme à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux exigences de sécurité délivrée à la suite d'un examen

Article 21.165

—

de production en conformité avec les données et les procédures approuvées pour l'agrément de l'organisme de production ; 3° Etablit que : a) Soit chaque aéronef complet est conforme à la définition de type et en état de fonctionner en sécurité, avant

Article R211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87

Code du tourisme

La souscription du contrat mentionné à l'article R. 211-35 est justifiée par la production d'une attestation à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2.

Article R4313-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

Le " système de garantie de qualité CE " est la procédure par laquelle un organisme notifié atteste que le fabricant a pris toutes mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication, y compris l'inspection finale et les essais des équipements de protection

Article D221-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

I. – La justification relative aux conditions mentionnées au 1° de l'article L. 352-1 du code forestier est apportée par la production d'une copie ou d'une attestation notariée du titre de propriété des forêts concernées, ou d'un extrait de la matrice

Article R4111-13-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78

Code de la santé publique

L'attestation prévue à l'article L. 4111-2-1 autorise son titulaire à réaliser, au sein d'un établissement public de santé, d'un établissement de santé privé à but non lucratif ou d'un établissement ou service social ou médico-social, les actes de prévention

Article L6221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 24

Code de la santé publique

I. - L'accréditation du laboratoire de biologie médicale est délivrée, à sa demande, par l'instance nationale d'accréditation prévue au I de l'article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, lorsqu'il satisfait aux critères

LEGIARTI000047515433

—

Article 8 Les personnes titulaires d'un diplôme de spécialité médicale d'un Etat autre que la France peuvent être titulaire d'une autorisation d'activité nucléaire à des fins médicales dans les conditions prévues aux articles 2 à 6 de la présente décision

Article 1

—

L'activité professionnelle minimale au cours du trimestre pour lequel l'allocation de garde d'enfant à domicile est demandée, est attestée : 1.

Article R312-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

particulier en présence d'un armurier ou auprès d'un armurier ou par l'intermédiaire d'un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article

Article 3

—

Elle peut être renouvelée, même sans nouvelle demande de l'allocataire, sur production d'un certificat détaillé émanant du médecin attaché à l'établissement et sur nouvel avis conforme de la section des mineurs de la commission ci-dessus mentionnée.

Article 2

—

En cas de maladie, les personnels visés à l’article précédent peuvent obtenir, par période de douze mois et sur production d’un certificat médical délivré par un médecin assermenté de l’administration, un congé de trois mois donnant lieu au versement

Article L3824-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84

Code de la santé publique

En cas de danger imminent pour la santé du malade ou pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna prend toutes les mesures provisoires nécessaires à la surveillance d'une personne dont

LEGIARTI000021177488

—

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de production industrielle travaille dans tous les secteurs de production manufacturière.

LEGIARTI000031573175

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Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Ordonnancer les opérations d'usinage et programmer un usinage sur tour à commande numérique. 2.

Article R2213-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

Code général des collectivités territoriales

II. – Le volet administratif et le volet médical sont établis par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42 qui constate et atteste le décès.

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