incriminés ; que concernant plus particulièrement l'absence de mentions des propos incriminés sur la note d'audience, il apparaissait que le président, qui laissait toute initiative sur ce point

Y..., qui n'est pas nommément désigné, il apparaît clairement au regard des propos incriminés qu'il est mis en cause non pas en sa qualité de fonctionnaire public mais en celle de politique « parachuté

maire de "nazi", à plusieurs reprises, au cours d'une séance publique du conseil municipal ; qu'en ces termes, la citation n'énonce déjà pas avec la netteté requise en la matière le contenu précis des propos

CARACTERE OFFENSANT " POUR LA PARTIE CIVILE ET QU'IMPUTER DES ACTES ETANT " LES UNS LICITES, LES AUTRES STATUTAIREMENT AUTORISES " NE POUVAIENT ETRE CONSIDERES COMME DIFFAMATOIRES ; QU'EN EFFET LES PROPOS

Q... a été renvoyé des chefs précités devant le tribunal correctionnel, qui l'a relaxé pour certains des propos incriminés sous la qualification de diffamation publique envers un particulier et déclaré

et jugés dans les conditions et suivant les formes de procédure applicables à la mise en accusation et au jugement du Président de la République en cas de haute trahison ; " qu'en l'espèce, les propos

excluant manifestement toute adhésion personnelle de l'auteur à des termes dont il entendait au contraire dénoncer l'horreur ; " alors, d'autre part, que l'appréciation du caractère outrageant des propos

LE JUGE DU FOND EST SOUVERAIN POUR APPRECIER L'EXISTENCE DE L'ELEMENT INTENTIONNEL DE L'INFRACTION D'OUTRAGE, A LA CONDITION QUE CETTE EXISTENCE NE SOIT CONTREDITE, NI PAR LES TERMES DES PROPOS INCRIMINES

humoriste et un comique renommés", que ce statut qu'il revendique est "reconnu par le public qui, au surplus, attend de lui insolence et ironie en toutes circonstances" ; que s'il est vrai que les propos

propos incriminés ont été prononcés, et exposé que le quatrième passage litigieux décrit les musulmans comme des envahisseurs et des colonisateurs qui nécessitent, au moins implicitement, une résistance

territoires où les musulmans étaient nombreux et salafistes, quand les propos incriminés, replacés dans leur contexte, notamment les propos tenus par le prévenu pendant toute l'émission sur la formation

incompétente, sous peine de méconnaître les principes qui résultent des dispositions de ladite loi sans rechercher d'office ou sur réquisition des parties les éléments intrinsèques ou extrinsèques aux propos

X..., coupable d'une telle apologie, à retenir qu'il avait prononcé les propos incriminés "publiquement et à voix suffisamment audible pour être enregistrée par une personne à laquelle sa phrase ne pouvait

déclaré Paul X... coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en répression, l'a condamné à 2 250 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les propos

discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion prévu par l'article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 est constitué dès lors que les propos

financement délictueux ; " Que les passages ci-dessus visés seront, donc, jugés diffamatoires à l'égard des parties civiles ; " (cf. arrêt page 7) ; " alors, que, d'une part, pour être diffamatoire, le propos

d'accusation ne pouvait donc s'abstenir de rechercher si les diffamations invoquées étaient caractérisées à l'égard de la commune, au seul motif inopérant que le conseil municipal ne serait pas visé par les propos

DELAISSEES, L'IMPUTATION A LA PARTIE CIVILE DE "RAGOTS" INDETERMINES NE CARACTERISE PAS LE FAIT DIFFAMATOIRE TEL QU'IL EST PREVU ET REPRIME PAR LA LOI, ET REND IMPOSSIBLE LA PREUVE DE LA VERACITE DES PROPOS