condamné à 4 ans d'emprisonnement pour attentats à la pudeur et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, proposés pour MM. [R] et [J] 8.

Elle ajoute qu’aucune pièce ne permet d’établir une volonté commune des parties de proroger la promesse unilatérale de vente ou de passer outre l’absence d’état daté, et que les éléments produits par la

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [G] et le deuxième moyen proposé pour Mme [J] Enoncé des moyens 5. Le moyen proposé pour M.

juge sera donc sur ce point confirmée ; qu'au fond, sur le caractère injurieux des propos litigieux, la partie civile a adhéré à la décision du premier juge qui a considéré l'essentiel du propos litigieux

30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de l'Association La Ligue Contre le Racisme et l'Antisémitisme, a débouté celle-ci de ses demandes après relaxe de Jean X... du chef de provocation

Dans ce contexte hautement concurrentiel, où chaque entité cherche à gagner des parts supplémentaires, seule l'avance technologique ou les prix proposés aux clients peut faire la différence.

Mais sur le deuxième moyen proposé pour M. V... pris en sa première branche et le moyen unique proposé pour M. N... Enoncé des moyens 11. Le deuxième moyen proposé pour M.

"on ne peut pas continuer à fonctionner en excluant ses propres enfants" ne sont pas diffamatoires ; que la partie civile ne rapporte pas la preuve que Bénaouda Y... ait déclaré "les dirigeants agissent

constatations de la cour d'appel que, dans l'acte du 14 mai 1957, la chose promise était suffisamment déterminée dans sa nature et sa substance (une parcelle de terrain de 500 mètres carrés environ, en

les délais; que l'ensemble des éléments dont fait état l'arrêt sur le comportement des parties après le 15 avril 1990 ne sauraient traduire un tel accord de prorogation; qu'en effet, outre le fait que

Z... du chef de diffamation raciale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me X... pour la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, pris de la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée par la société Beaufour Ipsen Pharma en qualité de visiteuse médicale, s'est vue proposer

constatations et a violé l'article 1134 ancien du code civil ; 2°/ que la proposition de collaboration de la banque acceptée par la société Visiomed Group stipulait que « quel que soit le montant de

X... qu'elle ne donnait pas suite à sa candidature ; que, soutenant que cette proposition valait contrat de travail, M.

Il ajoute qu'ils ne pouvaient donc pas ignorer qu'ils ne souscrivaient pas les contrats habituellement proposés par la société Abeille. 10.

X... a confié un mandat d'entremise à la société Immobilière du Sud en vue de rechercher des acquéreurs pour un domaine agricole ; que, le 10 juillet 2001, Mme Y... a signé une proposition d'achat de ce

et obtenu un prêt d'Yves Parcheminer de 1 600 000 francs qui n'a pu être remboursé ; que les prévenus ont été condamnés des chefs susvisés ; En cet état, Sur le moyen unique de cassation, proposé

toutes mesures propres à éviter sa détention ou à y mettre fin ; qu'en se bornant à énoncer qu'elle trouvait dans le rapport d'enquête dudit service des éléments suffisants sur la situation familiale

qui lui a conseillé d'investir dans un programme présenté comme éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi n° 62-903 du 4 août 1962 sur les monuments historiques ; que, suivant promesse