le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'un jugement rendu par le bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Saverne, 16 mars 2021), statuant en référé, M. [Y] a été engagé par la société Alpaci le 25 juin 2003, en qualité de mécanicien monteur.

Contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. 3.

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1993), que Mme Z..., qui, à la suite de son licenciement intervenu le 3 février 1985, avait saisi, le 21 mai 1985, la juridiction prud'homale

d'un co-emploi par les deux sociétés, être lié à celles-ci par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et relever d'une classification supérieure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

perçu, et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que la société ne versait aux débats aucune pièce démontrant la survenance de la fin du chantier, dès lors que le conseil de prud'hommes

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel de primes et de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Les Marizys, dont le siège est

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Berthod fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu dans l'instance prud'homale

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale selon la procédure accélérée au fond d'une contestation de l'avis du médecin du travail le 9 juillet 2020 et a été licencié pour inaptitude et impossibilité

97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de neuf jugements rendus le 20 mai 1997 par le conseil de prud'hommes

95-40.354, B 95-40.355, C 95-40.356 formés par la société Les Rapides du Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 25 jugements rendus le 12 octobre 1994 par conseil de prud'hommes

Attendu que l'association du Coudray Montpensier fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de la signature par le salarié, postérieurement à la citation devant le conseil de prud'hommes

X..., Y... et Z..., salariés de la Société d'exploitation des établissements Rozières ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités de grands déplacements ; Sur le premier moyen

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 août 1998 par le conseil de prud'hommes

alors, selon le moyen : 1 / que le litige opposant un ancien docker à l'organisme chargé de lui verser une indemnité destinée à compenser la cessation de son activité ne relève de la compétence prud'homale

SCP) fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 22 novembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à sa salariée, Mme X..., le montant liquidé de l'astreinte assortissant sa condamnation par le conseil de prud'hommes

X... l'a attraite devant la juridiction prud'homale en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991), d'avoir déclaré que le conseil de

Il a saisi la juridiction prud'homale en contestation de cette rupture et en paiement de diverses sommes. 6.