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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372315cd5801467740531e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

pour affirmer l'existence d'un lien de causalité entre la démission du salarié et les manquements de l'employeur, que le salarié était dans un état de fragilité et se trouvait dans l'incapacité psychologique

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 880389044Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

28/05/2026

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Dépôts des comptes

CAPAP - CENTRE D'APPLICATIONS PSYCHOLOGIQUES ET D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL

SIREN 451768469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

22/01/2026

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Créations

SCI Cabinet d'Accompagnement Psychologique

SIREN 999306525Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Cette société n'exerce aucune activité

21/01/2026

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Ventes et cessions

ADJN CONSEIL EVALUATION FORMATION, CENTRE REGIONAL D'INTERVENTIONS PSYCHOLOGIQUES

SIREN 991457623Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 23/10/2025 enregistré au marseille le 27/10/2025 sous le numéro 2025 00024581 1314P61 2025 A 06841 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Goudard 13005 Marseille 5e Arrondissement

20/11/2025

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01278

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

sa demande tendant à être mis hors de cause, alors : « 1°/ que le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fd7

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

dénoncés ni, a fortiori de parvenir à en identifier les auteurs éventuels ; que la réalité même de ces faits apparaît incertaine au regard des recherches accomplies, comme de l'expertise médico-psychologique

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124e8

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

X... a été engagé par l'ARIMC-IDF le 21 février 1983 en qualité d'élève aide médico-psychologique avant sélection ; qu'il a obtenu sa qualification d'aide médico-psychologique en mai 1989 ; qu'il a saisi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155720

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155463

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre médico-psychologique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200448

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « Psychologie de l'enfant » (F-07.02) et « Psychologie de l'adulte » (F-07.01).

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423121

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

peut qu'opposer à ses déclarations qui étaient, selon ses dires, inventées pour les 5/6ème ; "et aux motifs implicitement adoptés du premier juge que Gaëlle X... qui, par ailleurs a marqué le psychologue

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248c9

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

et devant cette Cour, maintenu ses déclarations et affirmé que, même si elle connaissait la décision de Jean-Claude X... de déplacer son ami, elle n'agissait pas par vengeance ; que l'expertise psychologique

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f27

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

confirmé ; qu'Angelo X... indique que son appel porte sur la durée de la peine d'emprisonnement ferme ; qu'il estime qu'il a besoin avant tout d'un suivi psychiatrique ; que, depuis qu'il voit un psychologue

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742713f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

médecin légiste, lequel a souligné que les propos de l'adolescente étaient crédibles et a conclu à l'absence de lésion traumatique sur le plan général et de lésion vulvohyménéale récente ; que l'expert psychologue

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f44a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

côté de lui dans la voiture et qu'il feuilletait avec elle des revues pornographiques ; que Y... expliquait que la situation était devenue intolérable, que son père exerçait sur elle une pression psychologique

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742117f

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Z..., quant à la façon dont la fillette " prenait du plaisir" lorsqu'il lui donnait le bain, ni de l'examen psychologique de Sandra au cours duquel l'enfant n'a pas du tout évoqué les faits objet des poursuites

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf31

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 septembre 1992) d'avoir rejeté sa demande, alors, qu'en fondant partiellement sa décision sur les comptes rendus établis par le psychologue, l'orthophoniste

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3458

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

motifs que divers obstacles empêchaient la régularisation en temps normal de l'acte de partage, alors, d'une part, que la faute du notaire, quelles qu'aient pu être les difficultés matériellles ou psychologiques

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd76

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

dénégations constantes de X... il apparaît que des charges importantes résultent des déclarations précises, circonstanciées et réitérées des deux jeunes filles, corroborées par les expertises médico-psychologiques

Source officielle
CC

civ1

60794d749ba5988459c48897

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

pas si les violences du père à l'égard de la mère ne pouvaient pas se retourner contre l'enfant ou si le comportement du père à l'égard de la mère ne présentait pas en tout état de cause un danger psychologique

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa962

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

indiquer qu'il n'invoquait, ni un licenciement pour motif économique, ni un licenciement pour faute ; qu'il était volontairement resté discret sur les motifs du licenciement pour amortir le choc psychologique

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407be8

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

de première part, que le procureur de la République a classé sans suite la plainte pour vol déposé à son encontre, plainte qui était le motif du licenciement ; de deuxième part, que la faiblesse psychologique

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f192

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2000) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du second rapport d'examen médico-psychologique et d'avoir fixé au domicile de Mme Y... la résidence

Source officielle