AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372315cd5801467740531e
30 juin 1998
30 juin 1998
pour affirmer l'existence d'un lien de causalité entre la démission du salarié et les manquements de l'employeur, que le salarié était dans un état de fragilité et se trouvait dans l'incapacité psychologique
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CABINET DE CONSEIL DE RECRUTEMENT D'INTERNVENTIONS PSYCHOLOGIQUES
28/05/2026
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20/11/2025
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01278
17 novembre 2021
17 novembre 2021
sa demande tendant à être mis hors de cause, alors : « 1°/ que le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques
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