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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f7cd580146773f91ee

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Y... a étéengagé le 7 janvier 1987, par la société CarrefourVenissieux, en qualité de cadre stagiaire, par contrat ditde probation, daté du 21 novembre 1986, prévoyant, outreune période d'essai de trois

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[G] [J] était embauché par la société Compagnie IBM Europe en qualité de cadre par contrat à durée indéterminée.

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CC

soc

61372201cd580146773f96da

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., engagé en décembre 1982 en qualité de "cadre de protection" par la société Vigilia, dénommée aujourd'hui Plassefonds, et affecté sur le site de la centrale nucléaire de Gravelines, a été licencié

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CC

soc

61372251cd580146773fbfd1

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

X... a été engagé le 31 juillet 1978 par la société SCAC ; que par contrat du 8 août 1985 il a accepté d'être mis à la disposition de sociétés filiales de la SCAC en Afrique francophone en qualité de cadre

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soc

613721adcd580146773f5f89

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Maurice X..., demeurant quartier Aurives au Cheylard (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00770

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 février 2020), Mme [I] a été engagée le 20 juin 2004 par la société Astek en qualité de cadre.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01311

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2022) et les productions, Mme [D] a été engagée en qualité de cadre affectée à la direction commerciale export le 2 novembre 1989 par la société Cégélec aux droits

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00792

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 février 2021), Mme [S] a été engagée le 16 janvier 2006 en qualité de cadre administratif par l'association Vieil Assantza, devenue en 2011 l'association Ardiyeta-Vieil Assantza

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soc

613723adcd5801467740cd37

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

D... seul candidat en tant que cadre ayant recueilli une voix, soit proclamé élu au collège cadre, le tribunal d'instance énonce que l'appréciation de la qualité de cadre résulte des fonctions effectivement

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soc

613722adcd580146773fff8e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

X... a cédé sa participation majoritaire dans le capital de la société Ets X... qu'il présidait à la SA Boussois qui l'a, le 21 juillet 1975, engagé en qualité de cadre pour diriger ses filiales; que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100779

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[I] en 2008 et Mme [K] en 2011, chacun étant recruté en qualité de cadre dirigeant. 2.

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soc

6137224bcd580146773fbcc9

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Z..., engagé le 20 avril 1954 par la société Lever, en qualité de représentant, a été transféré le 30 avril 1965 à la société 4 P Emballages France (4 PEF), en qualité de cadre ; qu'il y exerçait, en

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soc

6137222fcd580146773faee9

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Z... a été engagé par la société Framatome, suivant contrat du 6 décembre 1982, en qualité de cadre position III B, au sein du service estimation de la division des approvisionnements ; que, le 12 octobre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01014

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[C] a été engagé en qualité de cadre conseiller, le 10 juillet 2000, par la société Compagnie IBM France.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00523

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 novembre 2024), Mme [W] [K] a été engagée en qualité de cadre de santé, le 20 avril 2020, par l'association pour l'Animation des fondations [Etablissement 1] (l'association

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00750

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 17 avril 2001 par la société MGD en qualité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01147

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

(Mme Y...) en qualité de cadre supérieur « responsable artistique » ; qu'à compter de septembre 2001, la société Orange a commandé diverses prestations artistiques à la société Chaska productions (la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01741

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

a acquis la qualité de cadre autonome hors horaires ; que, le 1er février 2012, la société a été placée en liquidation judiciaire et M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [C] a été engagée par la SASU Cegelec oil & gas par contrat à durée indéterminée de chantier à effet du 27 mars 2006 en qualité d'ingénieur niveau B2, statut cadre, pour une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00420

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[L],[F] et [N] ont signé des contrats de travail de droit privé en qualité de cadre respectivement les 1er juillet 2012, 1er février 2007 et 1er janvier 2011. 6.

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