La salariée a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande en paiement d'un rappel de salaires.

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Madame X... a été engagée le 24 avril 2002 en qualité de comptable, au salaire de 2 390 ¿ brut à raison de 39h par semaine, les quatre heures entre les 36èmes et 39èmes heures

Les parties sont convenues du paiement d'un salaire fixe et d'une rémunération variable. 3. Le 6 février 2017, la salariée a été licenciée. 4.

une somme au titre des sommes prélevées à tort sur ses bulletins de salaire, alors : « 1°/ qu'un salarié peut être dispensé d'adhérer à la couverture collective et obligatoire de son entreprise s'il

moyens réunis, communs aux deux pourvois : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de rappel de salaire et de dommages-intérêts, alors, selon les troisième

qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [C], et des douze autres salariées, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

Le salarié a saisi le tribunal du travail de demandes de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et complémentaires.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 1989), que Mme X... a été engagée le 23 avril 1969, en qualité

, et en paiement d'indemnités et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la

avoir lieu, la cause de l'obligation de l'employeur de payer un salaire à MM.

Ayant relevé que l'employeur n'apportait aucun élément précis permettant de déterminer le montant du salaire auquel le salarié aurait pu prétendre compte tenu de son ancienneté et de sa qualité

Ayant relevé que l'employeur n'apportait aucun élément précis permettant de déterminer le montant du salaire auquel le salarié aurait pu prétendre compte tenu de son ancienneté et de sa qualité

Le 4 avril 2023, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement, notamment au titre du maintien de son salaire pendant une absence du 6 au 30 avril 2020 en raison de la maladie

X..., engagé en qualité de manoeuvre par la Société européenne de traitement du bois (SETB), a fait l'objet d'une mesure de licenciement pour motif économique le 19 novembre 1990 ; qu'il a saisi la

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 février 1999) que Mme Prengarbe X... a été engagée le 11 février 1991, en qualité

salaire minimum de croissance ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que Mme X... avait toujours perçu, depuis son embauche par la société Cafétéria du Louvre, un salaire supérieur au SMIC, et ce

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de référence du salarié à une certaine somme, de juger son licenciement comme étant nul, d'ordonner sa réintégration dans un délai de quinze jours à

J... étant désigné en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le quatrième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

de directeur du secteur "développement et communication" ; qu'en réalité, rédacteur de cette lettre d'embauche, Alain Debeaucé avait fixé lui-même son salaire, Michel Friant ayant signé sans chercher

Attendu que pour établir qu'il a été victime de discrimination syndicale, monsieur X... soutient : -que compte tenu de ses qualités professionnelles reconnues, son salaire doit évoluer au moins à la moyenne