Joint les pourvois n°s 92-18.762 et 92-44.501, en raison de leur connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi 92-44.501 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un

complémentaire ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis aux parties, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 10 octobre 2002 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois numéros J 92-45.226 et Z 95-42.032 ; Sur la recevabilité du pourvoi n Z 95-42.032 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

continue a pour finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins. / La formation continue est obligatoire pour tout chirurgien-dentiste en exercice. / L'obligation

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de M. X..., demeurant ...

Y... : Attendu qu'une personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que M.

Y... : Attendu qu'une personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que M.

termes duquel la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et les consorts X... ont été colloqués pour une certaine somme ; que la MAIF, à la demande de laquelle il avait été fait droit, a formé

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

le stage proposé répond pleinement à l'objectif du dispositif CVD tel qu'il résulte de l'article LP. 5226-2 du code du travail de la Polynésie française ; - elle est enregistrée auprès du SEFI en qualité

Le directeur général de l'agence régionale de santé contrôle le suivi des programmes et la qualité de la formation.

par la société Ronis : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi contre la même décision ; Attendu que la société Ronis a formé le 30 juillet 2003

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joël X..., demeurant ...