[U] [C] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 17 Mai 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 17 Mai 2026 à 22h30 ; Vu la requête

Dossier N° RG 26/01850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation

[G] [V] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 09 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 09 Avril 2026 à 11h42 ; Vu la

, etc') -le premier juge a indiqué qu'il ne savait dire s'il était réclamé une réception judiciaire ou tacite ; or, il suffisait de lire leurs demandes « sur la date de réception judiciaire avec réserves

selon le moyen : 1 / que dès lors qu'il demande et obtient la livraison des marchandises faisant l'objet du droit de rétention, le liquidateur judiciaire est légalement tenu de payer la dette garantie

[G] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 24 Mai 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 25 Mai 2026 à 21h09 ; Vu la requête

L'employeur a saisi d'un recours en inopposabilité de cette dernière décision une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de banquier, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 100 000 francs d'amende, a prononcé à leur encontre 5 ans d'interdiction de diriger toute entreprise et a ordonné la publication de la décision

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

du 5 mars 1997 et en constatant que la résiliation de ce contrat était intervenue le 9 juin 1998, date de réception par la SIPAC de la lettre de l'administrateur judiciaire indiquant qu'il n'entendait

[Y] [F] alias [I] [L] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 06 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 06 Avril 2026 à 21

d'admission d'une créance déclarée dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une société civile est opposable aux associés à l'égard desquels elle a autorité de chose jugée sans que ceux-ci, tenus

[K] [C] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 08 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 08 Avril 2026 à 18 heures 24 ;

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 12h17 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [E] [R] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.