Par acte d'huissier du 30 / 06 / 2006 les époux DE X...ont fait délivrer à M. et Mme B...une nouvelle sommation de restituer les lieux pour le 30 / 12 / 2006.

[I] [H] produit ensuite une sommation interpellative datée du 7 avril 1991, délivrée à sa demande par huissier de justice à [IT] [H]. L'huissier précise que M.

Sur sommation interpellative réalisée par Me CHAPUIS, huissier de justice, en vertu de l'autorisation donnée par le président du tribunal de grande instance de Lyon par ordonnance du 18 mars 2008 rendue

litige : que l'article 56 du code de procédure civile dispose que : « L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice : 1° L'indication de

LES ACACIAS ainsi qu’une sommation interpellative de faire du 18 juillet 2023 puis des échanges par mail avec la société ISOLKIT pour programmer au mois de septembre 2023 une intervention pour la « reprise

procédure collective, alors que l'intimée justifie lui avoir proposé de procéder au règlement de cette somme lorsqu'elle en a été informée ; Que la mesure d'astreinte prononcée à l'appui de l'injonction

Sur l'exigibilité de sa créance, elle fait état à titre de mise en demeure préalable à l'exécution forcée d'une sommation de payer délivrée par huissier à l'adresse mentionnée dans la convention.

interpellative du 25 juin 2010, M.

exposés pour les constats d'huissier de juin et juillet 2023 et les sommations interpellatives ; *juger de l'exécution provisoire de la présente décision ; *débouter Monsieur [Z] [L] de toutes ses demandes

interpellative signifiée à Madame [X] le 26 août 2025 par la SELAS Huissiers Réunis Languedoc-Roussillon, cette dernière a reconnu a minima avoir vendu 3 chiots pour des prix allant de 1.600 euros à 1.800

; Qu'elle ajoute qu'en dépit d'une sommation de communiquer en date du 20 août 1999, Monsieur DE X... s'est abstenu de justifier des diligences qui auraient dû être les siennes pour exécuter à l'encontre

subis du fait de leur résistance abusive, avec une sommation interpellative et une sommation valant mise en demeure de payer.

Par sommation interpellative du 22 mars 2022, M.

Elle produit quatre sommations interpellatives établies par un huissier de justice le 25 février 2015 auprès de M. [T], employé de la société Act M3, de M. [A] et M.

[G] [X] a fait délivrer en date du 15 juillet 2014 une sommation de payer par huissier de justice à la société LCAD et à sa gérante, en sollicitant également la production du « livre de police » et les

[P] [S] a d'ailleurs reconnu par sommation interpellative puis lors des réunions d'expertise qu'ils avaient connaissance de l'existence à cet endroit d'une ancienne sablière rebouchée.

Y...a répondu à l'huissier : " Nous reconnaissons devoir les sommes dues sous réserve de vérifications. Nous sommes actuellement en litige avec le propriétaire car le clos du dock n'est pas assuré.

interpellative du 3 février 2022 adressée par huissier au docteur F afin qu'il retire un rapport médical de débats judiciaires en cours, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait justifié

de justice le 11 novembre 2017 la poursuite de l'activité de la société Flac à laquelle elles ont adressé une sommation interpellative le 14 novembre 2017.

[J] conclut disposer depuis sa propriété d'un accès à la charbonnière litigieuse, alors même que le constat d'huissier de justice (devenu depuis commissaire de justice) réalisé le 6 janvier 1997 mentionne