Codes de loi français

Article 6-2

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 334-2.04

Critères d'agrément Pour pouvoir être agrée, le prestataire de services d'entretien à terre doit :

Article 11

La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L195-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 54

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R195-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 98

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L5795-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 02

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-32-1, au I :

Article L6353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R1321-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

L'utilisation des canalisations intérieures d'eau pour la mise à la terre des appareils électriques est interdite.

Article L1802-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Les dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sont ainsi adaptées :

Article 7-1

En cas de cessation définitive, la rétrocession s'effectue en une fois au début de la période de cessation ; En cas de cessation temporaire, la rétrocession s'effectue en une fois dès que le nombre de journées PP1 tirées par RTE au cours de la période

Article Annexe I

pas de goudron Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés 17 05 04 Terres

Article 1

cycle de production : 100 jours maximum Pas de contraintes Le cycle court de la culture garantit la récolte en pomme de terre primeur , avant complète maturité.

Article 6

libérées par le cédant, dans les conditions fixées au 1° ou au 2° ci-dessus ; 4° A une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (S.A.F.E.R.), en vue d'un usage agricole de ces terres.

Article D732-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14

cessibles mises en valeur ou en friche, qui sont : 1° Les terres exploitées en faire-valoir direct ; 2° Les terres ayant fait l'objet d'un bail à ferme arrivant à échéance pendant l'année civile précédant la demande de retraite progressive ; 3° Sous

Article 1

- Arrêté du 3 mai 2005 Art. null Les programmes de mathématiques, de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées, de sciences de la vie et de la terre, de technologie et de géographie de première et seconde années de la classe préparatoire

Article 12

après avis du service régional chargé de la protection des végétaux, à condition que la récolte issue du champ fasse l'objet d'une désinfestation par des méthodes validées officiellement et fasse l'objet d'un lavage ou brossage pour ôter totalement la terre

Article 19

de terre ; Un professeur de langue des écoles de Coëtquidan.

Article R343-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

Article R325-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 03

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Article 6

Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1925 du 30 décembre 2021.