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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64a7b0303bcaf505db696682
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de dépanneur remorqueur véhicule léger, échelon 3, coefficient 24 de la grille ouvrier/employé de la convention collective des services de l'automobile
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
obligation de procéder à son affectation dans un délai raisonnable, sur un poste compatible avec son état de santé, à la suite de la suppression de son service en juin 2019, qu'elle a envisagé de le rayer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102619_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
. / 1) Stationnement des véhicules automobiles / Les emplacements de stationnement devront avoir des dimensions minimales de 2,80 x 5,00 mètres. () Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- ils ne respectent pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme, en raison de l'augmentation de la circulation automobile
Source officielle1ère chambre
DTA_2301173_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Troisièmement, il ressort des pièces du dossier que le projet ne prévoit que de rares clôtures, lesquelles sont représentées sur les plans des façades, consistant en des murs maçonnés enduits (couleur RAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310221
14 mai 2020
14 mai 2020
C'est donc bien cette date qui doit être retenue, celle du 16 mars 2015 proposée par l'expropriante et à laquelle se rallie les expropriés correspondant à diverses modifications du PLU dont aucune, à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plan local d'urbanisme de la commune d'Anet relatif à l'accès et la voirie : " Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile
Source officielleChambre sociale 4-4
697af81fcdc6046d470f7c68
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cette association avait pour objet la participation et l'organisation d'événements, essentiellement de sport automobile, et le financement de la participation de M. [F] [I] à des rallyes.
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e45573e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
son effectif réduire entre janvier 2017 et juillet 2019 et perdre en compétence avec le départ du responsable du service « Responsabilité Civile » et le départ du responsable du service « Flotte Automobile
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[H] [I], expert en automobile, intervenu sur réquisition des gendarmes de [Localité 7], qui indique ' la grue se trouvait sur un engin porte-char' qui s'est trouvé immobilisé en pleine côte sur une piste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a031296b51ba2bbf05e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1123JUD007305301
23 novembre 2006
23 novembre 2006
; – opinion partiellement dissidente du juge Loucaides, à laquelle les juges Zupančič et Spielmann déclarent se rallier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0306JUD004452909
6 mars 2018
6 mars 2018
Article 39 of the Constitution of Ukraine reads as follows: “Citizens have the right to assemble peacefully without arms and to hold meetings, rallies, processions and demonstrations, upon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003822403
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Une opinion dissidente de la juge Ann Power, à laquelle s'étaient ralliées les juges Alvina Gyulumyan et Ineta Ziemele, a été annexée à l'arrêt. 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD003438207
22 avril 2014
22 avril 2014
Il demanda à la cour d’appel de Bălți de rayer l’affaire du rôle, soutenant que N.N. ne disposait pas des pouvoirs permettant d’engager une action au nom de F.M. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Philippe Y..., sur une motocyclette Vespa, circulaient avenue Borriglione dans le même sens de circulation (du centre ville en direction de l'avenue du Ray), qu'à l'intersection avec la rue Puget, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Philippe Y..., sur une motocyclette Vespa, circulaient avenue Borriglione dans le même sens de circulation (du centre ville en direction de l'avenue du Ray), qu'à l'intersection avec la rue Puget, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300183
8 février 2011
8 février 2011
prévues au permis de construite, la transformation des façades à l'arrière avec création d'une voie de circulation pour les piétons nettement distincte de celle par laquelle s'effectue la circulation automobile
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6296c7633dcd15b3ad4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
indicative pour 7 heures de travail quotidiennes, soit 35h par semaine, et sur lesquelles les salariés déclarent les heures de travail accomplies quotidiennement ainsi que les frais , avec possibilité de rayer
Source officielle5ème chambre
DTA_2301212_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
nécessaire à la bonne réalisation de sa mission et le document comporte une liste des matériels fournis par Air France (trois portiques, un dispositif de traçabilité et de comptage des fouilles, un X-ray
Source officiellePage 11 sur 13