cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et par là même a violé les articles 1147, 1134 et 1184 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, dans la recherche

conclue en 1993 par l'effet de la novation, cette dernière ayant elle-même sollicité non pas une substitution mais une extension ( ) » (arrêt p. 6 alinéa 5) ; qu'en statuant ainsi, en procédant à la recherche

contractuelle en une relation à durée indéterminée, n'a pas pour effet de laisser présumer que les parties ont conclu une relation de travail à durée indéterminée ; qu'il appartient au juge de rechercher

contenant la clause compromissoire relevait de la compétence du tribunal arbitral ; que celui-ci, en prenant en compte, à titre de fait nécessaire à la solution de ce différend et, en particulier, à la recherche

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant par motifs propres et adoptés, retenu souverainement, par une interprétation des termes de la promesse et la recherche

alors que les défendeurs contestent l'existence même d'une activité agricole sur les parcelles louées, conditions selon-eux indispensable à l'application de ce statut dérogatoire ; qu'il convient de rechercher

, comme il lui était demandé, si les parties, nonobstant la clause précitée, avaient la commune intention de rendre leurs accords indivisibles, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

que les promesses de cessions d'actions ne faisaient pas référence à l'accord du 14 décembre 2004 et que le prix de cession était déterminé indépendant de la valeur du fonds de commerce UGMA, sans rechercher

la commune intention de celles-ci, laquelle a été de façon constante de soumettre leurs relations commerciales au droit japonais ; Considérant qu'il est constant que le contrat du 1er décembre 1998

premiers juges, après avoir relevé que l'absence de maison d'habitation sur les parcelles D402 et D404 démontraient que l'acte du 12 septembre 1977 était affecté d'une erreur rendant nécessaire la recherche

X ; Considérant, en second lieu, que les stipulations, reproduites ci-dessus, de l'article 4 du contrat du 25 octobre 1996, rapprochées, pour la recherche de la commune intention des parties, des termes

2 décembre 1996, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1108 du code civil ; 2°/ que les pourparlers doivent être distingués du contrat définitif ; que si la recherche

de la commune intention des parties.

Par jugement du 13 juillet 2010, le Tribunal de grande instance de BASTIA, considérant, après recherche de la commune intention des parties, que la clause d'agrément du bailleur ne s'imposait qu'à Madame

de la commune intention des parties.

de ce texte ; que, dès lors, aucune violation des statuts ne peut être reprochée à la Caisse de Retraite ELF AQUITAINE ; Considérant que le SICTAME- UNSA- TOTAL fait également valoir que la recherche

comme l'expert que le bailleur n'a pas jugé utile de contester ces activités de son preneur avant la demande d'exécution de travaux de mise en conformité, ce qui caractériser pour le moins dans la recherche

baux ruraux ; Mais attendu qu'ayant retenu exactement qu'il est loisible aux parties de soumettre au statut du fermage les parcelles d'une superficie inférieure au minimum légal et relevé, dans la recherche

l'exigibilité seront postérieures à cette date" ; qu'en se bornant à affirmer que le terme stipulé à l'engagement de la caution aurait porté sur son obligation de règlement pour dire recevable la banque à rechercher

question de savoir si les dispositions d'un acte créent une charge réelle sur un fonds servant au profit d'un fonds dominant ou engagent seulement les cocontractants à titre personnel relève de la recherche