représentation en justice ne disposant pas d'un domicile personnel et d'une proposition d'embauche ; qu'il a conscience de l'importance des peines qu'il encoure ; qu'il présente dès lors un risque de récidive

ferme ; "aux motifs que les agissements sont particulièrement graves s'agissant d'abus sexuels commis sur un enfant de 9 ans qui est resté traumatisé ; que la gravité des faits et le risque de récidive

[M] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné

-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510 du Code de d procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Prioul coupable de conduite en état alcoolique, constaté son état de récidive

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance en récidive, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Justin, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 21 mai 2003, qui, pour viols aggravés commis en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à dix ans d'interdiction

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, la condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être motivée par la seule prise en compte d'un premier terme de l'état de récidive

X... se trouve en état de récidive, dont le constat a été réclamé par le ministère public ; " alors que les juges du fond ne sauraient retenir l'état de récidive à l'encontre d'un prévenu sans qualifier

Toute récidive de troubles du rythme pendant cette période n'a pas de conséquence théorique sur le résultat à long terme qui s'apprécie au 4ime mois.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive

tribunal correctionnel de Nice : deux ans d'emprisonnement du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants) aurait dû l'inciter à ne pas reprendre une même activité ; qu'en raison de cette récidive

permet une aggravation de la sanction encourue, le seul rappel de condamnations antérieurement prononcées, lorsque l'état de récidive légale n'est pas établi, ne peut exercer une influence sur l'application

civils et de famille ; "alors qu'avant l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 1994, la peine de privation des droits civiques, civils et de famille ne pouvait être prononcée en l'absence de récidive

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive, refus par le conducteur

du Code pénal étant plus sévère, ce texte ancien continue à s'appliquer ; or, attendu que le cumul des trois peines en concours étant en l'espèce de trente-neuf ans, le maximum légal, que l'état de récidive

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1992, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, vol aggravé et vol en récidive légale, l'a condamné

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2015, qui, pour violences aggravées et agression sexuelle aggravée, en récidive,