déclaration de créance établi au nom de « l'Entreprise Etablissements [X] EIRL représentée par Monsieur [W] [X] agissant en qualité d'entrepreneur à responsabilité limitée (...) » ainsi qu'une reconnaissance

3] (83) en date du 25 juillet 2006, monsieur et madame [G] se sont rendus acquéreurs d'un bien immobilier, situé commune de [Localité 4] lieudit '[Adresse 3]' pour le prix de 230 000 € avec une reconnaissance

Il fonde sa demande en paiement sur les articles 1103, 1359 et 1376 du code civil et fait état d'une reconnaissance de dette signée par Monsieur [Y] [Q] le 25 juin 2024 pour la somme de 55000 euros.

L'intimée précise que le virement bancaire qui apparaît sur le compte LCL n°03147048032L correspond à sa reconnaissance de dette du 11 septembre 2007.

Z... ont soutenu que ces versements avaient été effectués en exécution d'une reconnaissance de dette de 168 000 francs, souscrite à leur profit par les époux Y..., payable en quatre-vingt-seize mensualités

Elle a établi, le 23 juillet 2012, une reconnaissance de dette pour la somme de 80 000 euros au profit de l'avocate. 4.

[O] [T] a établi une reconnaissance de dette manuscrite aux termes de laquelle il reconnaît être redevable à l'égard de M.

Bénabent, avocat de la société Groupe PZ, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2017, rectifié le 8 mars 2018), que, suivant reconnaissance

T... s'engage à honorer les reconnaissances de dettes qu'il a signées et en particulier la reconnaissance de dette globale en date du 4 mars 1988 au plus tard lors de la signature définitive des affaires

V... ne constitue ni un engagement de caution ni une reconnaissance de dette, de sorte que les dispositions de l'article 1326 du code civil ne lui sont pas applicables ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle

. - Contribuable taxé d'office ayant produit des reconnaissances de dettes pour justifier l'origine de ses ressources.

Le tribunal a considéré : - que la reconnaissance de dette avait certes été paraphée et signée par M.

Elle expose qu'en application de l'article 1359 du code civil la reconnaissance de dette dont se prévaut l'intimé doit être établie par écrit, que le SMS ne détermine ni l'étendue des dettes ni la date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2003), qu'aux termes d'une reconnaissance de dette

Y... aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 695 167,51 euros assortie de 170 742,89 euros d'intérêts au titre d'une reconnaissance de dette du 30 juin 1999 ; que cette créance a été admise

prélèvements au titre de la mise en oeuvre de reconnaissances de dettes ; qu'il entend en premier lieu contester la validité de ces reconnaissances de dettes qui lui ont été, selon lui, extorquées pendant

Y... a établi une reconnaissance de dette au profit de M.

Ils ont également tenu compte d'une reconnaissance de dette en date du même jour enregistrée le 30 novembre 2001, par laquelle M.