Je refuse les accusations portées à mon encontre.   » Heybet Şahin déclara   : «   Je suis garde de village.

    On 8 October 2013 the exhumation of K.’s body took place. 19 .

B] ; qu'à plusieurs autres reprises cette banque a ignoré le contrat initial "ASCENDO V" en date du 25 septembre 2000 ; qu'aux termes de plusieurs années d'insistance, Madame [Z] [I] a découvert et exhumé

dans la concession perpétuelle n° 99 ou, si elle est occupée, dans une concession similaire, dans le même cimetière, ou, à tout le moins, à ce que lui soit restitué le reliquaire contenant les restes exhumés

service de surveillance médicale générale avait évolué et était désormais confié à des anesthésistes réanimateur, et qu'il existait une nouvelle organisation à laquelle la SCP Y...- X...- B... avait refusé

La famille fut reçue par un substitut qui leur montra cinq clichés. Cela leur permit d'identifier le corps n o 5, à savoir celui de leur frère.

    Le 12 juillet 2006, la chambre du conseil ( δικαστικό συμβούλιο ) du tribunal militaire de Thessalonique rejeta une demande des requérants tendant à l’exhumation des corps du Patriarche et

gestion et l'utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ainsi que de personnel et des objets et les prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations

de la conciliation prévue par l'article précité du Protocole, lequel ne vise pas les dispositions du Code de procédure civile relatives à la conciliation judiciaire, n'est pas la démonstration d'un refus

Finalement le lendemain ou le surlendemain nous avons reçu M. R..

Le lendemain, le procureur voulut s’enquérir auprès du surveillant Y.Ö. de la dernière visite que le défunt avait reçue, le 21 novembre 2001.

Le 16 novembre 1998, une commission rogatoire autorisa l’exhumation du corps afin de procéder à une autopsie.

Sur ses indications, des fouilles furent effectuées et des corps pouvant être ceux de Nathalie et de son compagnon furent retrouvés et exhumés le même jour.

Les dizaines de documents que nous avons alors exhumés ont mis à jour une organisation frauduleuse de grande envergure qui a nécessité plusieurs semaines d'enquête interne de la part de la direction financière

One of the following decisions shall be taken regarding the application or report: - to institute criminal proceedings; - to refuse to institute criminal proceedings ... .

La famille fut reçue par un substitut qui leur montra cinq clichés (paragraphe 13 ci-dessus) qui leur permit d’identifier leur frère. Le substitut donna l’autorisation d’exhumer le corps.

Finalement le lendemain ou le surlendemain nous avons reçu M. R..

responsabilité des constructeurs ; que, le 1er septembre 2003, la société X... a déclaré un sinistre concernant une maison d'habitation achevée en 1997 ; que, par un courrier du 4 mai 2004, la société AGF a refusé

    Le 23 août 1996, sur demande de la requérante, la victime fut exhumée pour un nouvel examen médico-légal.