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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01741
7 juin 2017
l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2016, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction de restituer son permis de conduire et refus
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06763
16 décembre 2015
[N] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2015, qui, pour refus d'obtempérer, défaut d'assurance et circulation a bord d'un véhicule muni de
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06770
[K] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 3 octobre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, refus d'obtempérer et infraction au code
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06776
[Q] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, pour refus d'obtempérer, conduite sans permis et sans assurance, et infraction à
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06782
, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2015, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire en récidive, refus
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06632
15 décembre 2015
[T] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer et défaut
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06371
2 décembre 2015
[J] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2015, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer son permis de conduire et refus
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02969
18 mai 2016
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 6 novembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et dix mois de suspension du permis
61372622cd58014677423395
30 janvier 2002
BORDEAUX, en date du 23 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel, contrefaçon ou falsification de chèques et usage, escroquerie, obtention indue d'un document administratif, refus
61372630cd58014677423a47
7 mai 2002
janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour recel, contrefaçon ou falsification de chèques et usage, faux et usage, escroqueries, obtention indue d'un document administratif, refus
613725e2cd5801467742145c
28 mars 2001
Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui, inobservation de l'arrêt absolu imposé par
61372614cd58014677422ce8
8 juin 1999
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour refus d'obtempérer, excès de vitesse d'au moins 20 km/h, non-présentation
613725d8cd58014677420f6c
13 mars 2002
du 20 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel, contrefaçon ou falsification de chèques et usage, faux et usage, escroqueries, obtention indue d'un document administratif, refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50346
12 mars 2024
[S] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 26 septembre 2023, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et blanchiment, l'a condamné, notamment, à dix ans
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01464
8 novembre 2023
[B] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 21 mars 2023, qui, pour refus d'obtempérer, violences aggravées, dégradations et outrages, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50159
6 février 2024
[G] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 6 juin 2023, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50088
23 janvier 2024
[D] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2021, qui, pour complicité de refus d'obtempérer, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50540
30 avril 2024
[O] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 3 octobre 2023, qui, pour outrage et refus d'obtempérer, l'a condamné à 300 euros d'amende, un mois de
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51534
13 décembre 2022
cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de conduite sans permis, violence aggravée, en récidive, et refus
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51160
1 octobre 2024
[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, pour refus d'obtempérer aggravé en récidive, l'a condamné à huit mois
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