, au terme d'un jugement rendu le 15 mars 2010, a : - dit que la mise en inactivité d'office querellée avec effet au 1er juillet 2004 était régulière - condamné la SA EDF au paiement des sommes de :

fiches de congés payés, attestation ASSEDIC, certificat travail, reçu pour solde de tout compte, et chèque tiré sur le Crédit Agricole, il se chargeait de les lui faire parvenir.

des salaires l'ayant placé dans une situation financière difficile.

au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus en vertu de la loi, du règlement, d'une convention ou accord collectif de travail ou d'un contrat

décision du 7 juillet 2004 par laquelle elle a refusé d'admettre Mme X... au bénéfice du régime d'assurance-chômage et de l'avoir condamnée au paiement des allocations lui revenant, alors, selon le moyen

-ordonné le remboursement aux ASSEDIC dans la limite de 4 mois. -rappelé que la moyenne mensuelle des salaires ressort à 8456,87 euros. -rejeté la demande reconventionnelle.

En septembre 2007, un litige est apparu sur le montant des salaires de juillet et août pour lequel le salarié a écrit à l'inspection du Travail.

Y..., de Me Boullez, avocat de l'Assédic Doubs-Jura, les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme au titre du réexamen de ses droits, alors, selon le moyen : 1°/ que le salaire de référence pris en considération pour fixer

en paiement de dommages-intérêts pour perte de prestations de retraite, l'arrêt énonce que le plan social ne comportait pas d'engagement de l'employeur de se substituer à l'ASSEDIC en cas de changement

Par ailleurs, nous déplorons la gestion par vos soins du dossier « 1% logement »'vous avez systématiquement refusé d'instruire les dossiers que les salariés de l'AVH souhaitaient déposer pour obtenir de

Le 11 février 2009, la salariée répondait qu'elle avait rompu brutalement le contrat du fait des insultes reçues le 4 février au soir et sollicitait la remise des documents sociaux.

X... de sa demande de provision sur le paiement d'heures supplémentaires, et de sa demande de remise d'une attestation Assedic, l'arrêt rendu le 12 juillet 2007, entre les parties, par la cour d'appel

Elle relève que la cour d'appel a débouté les salariés de leurs demandes de rappels de salaire sans répondre aux conclusions où ils faisaient valoir que postérieurement à 2003, ils n'avaient pas signé

L'association comptait plus de dix salariés. Selon l'attestation ASSEDIC , le dernier salaire brut mensuel de M.[J] était de 2560,01 euros.

Elle compte plus de cent salariés.

de la proposition de reclassement n'avait aucun caractère fautif ; que le refus du salarié n'est que l'exercice d'un droit ; que l'employeur ne devait pas se placer sur le terrain disciplinaire, et devait

Elle demande le paiement du doublement du taux horaire lors de travail les jours fériés et d'une indemnité complémentaire de 6 mois de salaires pour dissimulation d'emploi salarié.

BENEDETTI au paiement des sommes suivantes : • 1. 523, 42 euros bruts au titre de son salaire à compter du 15 novembre 2004 jusqu' à la réception de la lettre de licenciement la 15 décembre outre l'

en paiement de jours fériés : Considérant que Monsieur Jean-Luc Y... sollicite à ce titre le paiement d'un complément de salaire, à hauteur de 671,69 et de 67,08 de congés payés afférents ; qu'il y