Cette réorganisation aboutissait, au final, à 281 licenciements économiques, de nombreux salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit

la période de détachement, une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors du territoire national peut détacher temporairement des salariés : 1° Auprès d'une entreprise utilisatrice

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contester son licenciement, de le voir qualifier de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de voir prononcer sa réintégration dans l'entreprise

à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier

L'entreprise employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés. Estimant ne pas être rempli de ses droits, M.

; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, la plupart de ces salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

[I] [M] a reçu par courrier en date du 04 février 2019, un avenant de mutation dans la région lyonnaise avec prise d'effet au 01 mars 2019 ; M. [M] a refusé cet avenant. M.

X... ne concernait pas la salariée et ses réflexions déplacées à ce sujet mettaient en cause abusivement la responsable d'agence, la lettre de la salariée demandant au personnel de garer les voitures ailleurs

de travail du salarié.

[O] avait utilisé à plusieurs reprises le véhicule de service à des fins personnelles et enfin qu'il a refusé de s'expliquer sur son activité, et ce, alors qu'il était dans un lien de subordination, peu

Cette réorganisation engendrait, au final, 281 licenciements économiques, la plupart de ces salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail.

utilisateur, voire en tant qu'associé indéfiniment responsable, et au besoin comme liquidateur amiable de la SCM MAISON MEDICALE DE [Localité 2], et la SCM MAISON MEDICALE DE [Localité 2] prise en la

de tous, qui soumettait les salariés titulaires d'un mandat (membre du CHSCT, délégués syndicaux, délégués du personnel), à l'utilisation de bons de délégation ; l'UDAF justifie de cet usage commun par

S'agissant du refus de l'utilisation du chien de pistage qu'il a acquis suite au décès de son précédent chien, M.

Sur le non-respect des règles élémentaires de sécurité, et notamment le refus d'utiliser le véhicule de l'entreprise réservé à cet effet pour se rendre du poste de garde et le refus d'utilisation et de

Il revient au salarié de l'établir. Le message sus visé reçu par M.

- ce refus est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - ce refus est illégal en raison de l'illégalité du refus d'autorisation de travail qui lui a été opposé ; - ce refus méconnaît

La lettre impute certes cette situation à un refus du salarié.