déposent un dossier de candidature dont les modalités ainsi que le calendrier de dépôt sont définis par l'université organisant l'accès aux formations pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique postulée avant la date

Article R221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 67

Code de l'énergie

la plus récente pour laquelle des données sont disponibles ; 2° Dans le cas des dispositifs de pilotage, de régulation ou de récupération d'énergie installés sur des équipements fixes ou mobiles existants, au niveau global de performance du parc de ces

Article R772-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 38

Code de justice administrative

Toutefois, afin de permettre aux parties de verser des pièces complémentaires, le juge peut décider de différer la clôture de l'instruction à une date postérieure dont il les avise par tous moyens.

Article 164 FD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22

Code général des impôts, annexe IV

ce coffre-fort ; La désignation du compte ou du coffre-fort, numéro, et, s'il est différent, numéro international de compte bancaire (IBAN), nature, type et caractéristique ; La date et la nature de l'opération déclarée : ouverture, clôture ou modification

Article R5139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

recommandée avec demande d'avis de réception, la liste des pièces manquantes ou incomplètes.

Article 2

—

Les candidats aux concours réservés organisés en vue du recrutement de psychologues de l'éducation nationale doivent remplir, à la date de clôture des inscriptions, les conditions de diplôme fixées par l'article 5 du décret n° 2017-120 du 1er février

Article 4

—

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le nombre de places offertes aux concours externe, interne et troisième concours

Article 5

—

Cette attestation doit dater de moins de cinq ans à la date de clôture des demandes d'inscription à l'examen dans les conditions fixées à l'article 4.

Article R6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 87

Code de la santé publique

II.-1° Dans la semaine qui suit la date de réception du dossier, le Comité français d'accréditation adresse au laboratoire, par tout moyen conférant date certaine, une attestation de réception du dossier complet ou, à défaut, la liste des pièces manquantes

Article 4

—

Avant la clôture, des reversements anticipés peuvent être effectués quand le niveau du fonds de soutien pour une génération est supérieur ou égal à 150 % du total des subventions restant à verser à la date de calcul du dernier dimensionnement jusqu'à

Article D3512-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 24

Code de la santé publique

Cette demande, accompagnée des informations et pièces demandées, est déposée au plus tard le 30 juin de l'année civile précédant l'année à compter de laquelle l'agrément est sollicité. II.

Article 3

—

Le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions et la date des épreuves du concours d'admission. Les écoles peuvent se regrouper au sein d'une région sanitaire pour organiser les épreuves du concours d'admission.

Article 4

—

, par section et, le cas échéant, option, ainsi que la date de clôture des inscriptions.

Article 382 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 25

Code général des impôts, annexe II

Lorsque l'administration demande la production de pièces complémentaires nécessaires à l'instruction de la demande, le délai d'instruction mentionné au premier alinéa est suspendu jusqu'à la date fixée pour produire les pièces requises.

Article 9

—

Les pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration répondent aux exigences suivantes : 1° Elles sont produites en original ; 2° Les actes de l'état civil sont produits en copie intégrale ; les copies des actes établis par les autorités

Article L132-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12

Code des assurances

Plusieurs demandes de pièces formulées par l'entreprise d'assurance ne peuvent concerner des pièces identiques ou redondantes.

Article R151-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

-Les conditions fixées peuvent être révisées, à la demande de l'investisseur : 1° En cas d'évolution, imprévisible à la date de réalisation de l'opération autorisée, des conditions économiques et réglementaires d'exercice des activités énumérées à l'article

Article 3.1

—

Les normes de rejet en terme de concentration des produits sont définies comme suit, en mg/l (milligrammes par litres d'effluents rejetés), contrôlées sur l'effluent brut non décanté :

Article 5

—

En cas de fermeture de l'entrepôt fiscal de stockage, le titulaire de l'autorisation d'exploiter est tenu de régulariser la situation douanière et fiscale des produits.

Page 11 · 59 464 résultats

← Précédent Suivant →