Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président, soit d'office, soit à la requête du ministère public ou d'une des parties peut ordonner spécialement à ce témoin d'être présent aux débats jusqu'à leur clôture et en outre

Article 3

—

Le cas échéant, elles peuvent porter en outre sur tous les paramètres énumérés dans l'acte d'autorisation de rejet.

Article 7

—

Ces rejets ne devront pas entraîner d'altération notable des conditions météorologiques ou climatiques locales.

Article 778

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Code de procédure pénale

Les débats ont lieu et le jugement est rendu en chambre du conseil. Le tribunal ou la cour peut ordonner d'assigner la personne objet de la condamnation.

Article 1

—

Délégation est donnée, dans les limites de leur compétence territoriale, aux préfets de région, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, les décisions d'attribution, de rejet, de suspension ou de suppression d'indemnité

Article R133-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 00

Code du tourisme

Le rejet de la demande fait l'objet d'une décision motivée du préfet de département qui la notifie au maire. Le silence vaut rejet au-delà de l'expiration du délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet par le préfet.

Article 22

—

Au cours de chaque séance, un compte rendu complet des débats est établi sous la responsabilité du président du conseil scientifique. Il est adressé aux membres du conseil scientifique et au président du Centre national de la recherche scientifique.

Article L7122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport spécial donne lieu éventuellement à un débat en présence du représentant de l'Etat.

Article R532-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38

Code de l'environnement

Lorsqu'ils prennent part aux débats, ils n'ont pas voix délibérative.

Article L143-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 32

Code de l'urbanisme

Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 sur les orientations du projet d'aménagement stratégique au plus tard quatre mois avant l'examen du projet de schéma.

Article 328

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 87

Code de procédure pénale

Après l'avoir informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations.

Article 6

—

La demande d'exercice de tout ou partie du droit à congé acquis au titre du compte épargne-temps peut être rejetée en raison des nécessités du service.

Article 213-1.34

—

Contrôle des rejets d'hydrocarbures

Article 213-4.11

—

Rejet des eaux usées

Article 213-1.15

—

Contrôle des rejets d'hydrocarbures (*) (**)

Article 29

—

Surveillance des rejets aqueux

Article 29

—

Surveillance des rejets aqueux

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