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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223acd580146773fb41f

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

bénéficiant d'un congé parental justifie le congédiement du salarié qui l'a remplacé, peu important qu'au moment de la conclusion du contrat de travail avec ce dernier, il n'ait pas été spécifié qu'il

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CC

soc

613720fbcd580146773efffd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

contrats à durée déterminée de Mme Y... ne saurait constituer une faute dans la mesure où il était établi que ces contrats reflétaient la réalité de la situation de l'intéressée, qui effectuait le remplacement

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196d3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X..., salarié du transporteur routier, M. Y..., a bénéficié d'un congé de fin d'activité à compter du 1er juillet 2004 ; que ce dernier a engagé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01525

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

ont signé un nouveau contrat à durée déterminée pour le remplacement de la même salariée en congé de maternité, le terme étant fixé au 9 octobre 2012 ; que ce contrat contenait une clause selon laquelle

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c51826

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., embauchée le 1er décembre 1982 par la Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon (CAFAL) en qualité d'opératrice de saisie pour la durée du remplacement

Source officielle
CC

soc

613724abcd5801467741767a

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... a conclu avec la société Escota plusieurs contrats à durée déterminée successifs en vue de pourvoir au remplacement temporaire et partiel de salariés eux-mêmes chargés de remplacer des agents titulaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00748

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

de salariés absents en congés payés et nommément désignés ,pour des surcroîts d'activités saisonnières telles que les fêtes de fin d'année..; Qu'en conséquence, le salarié est infondé à solliciter

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CC

soc

6079b1799ba5988459c5246c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

un salarié absent trois semaines pour cause de maladie ; Attendu que, pour condamner la société Thermique et automation à payer à M.

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CC

soc

61372135cd580146773f1e3c

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

d'une salariée absente pour congé de maternité ; qu'elle a été licenciée le 30 juin 1983 avec un préavis d'un mois qu'elle a été dispensée d'effectuer ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Source officielle
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soc

6137216bcd580146773f39b5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que la décision de mettre fin à la période d'essai de Mme Z... était constitutive d'un abus de droit, au motif que la société n'avait voulu que remplacer

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soc

6079b1a79ba5988459c52def

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

une salariée absente pour congé parental d'éducation jusqu'au 1er juillet 1993, prorogé par avenant jusqu'au 23 janvier 1994 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait

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soc

61372394cd5801467740b9e5

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

d'un congé de maternité à compter du 1er septembre 1992, pour une durée de six mois ; qu'il était précisé que le contrat prendrait fin au retour de la salariée remplacée ; que par lettre du 6 mai 1993

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soc

6079b1639ba5988459c51fa5

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

pour remplacer le personnel en congé pendant les mois de juillet et août 1990, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la réparation du préjudice subi par elles du fait de la violation de la

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CC

soc

61372672cd580146774259fe

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

déterminée conclus pour accroissement temporaire d'activité pour les périodes du 1er au 24 avril 1994, du 20 au 29 mai 1994 et du 4 août 1994 et afin de pourvoir au remplacement d'un salarié absent pendant

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soc

6079b14b9ba5988459c5180e

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

la salariée titulaire en congé de maternité depuis le 11 juillet 1983, que cette salariée n'aurait dû reprendre son poste que le 11 novembre 1983, que l'employeur aurait dû proposer une mesure équivalente

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soc

61372453cd58014677414948

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Mme X... a été engagée sans période d'essai par la société La Meuse Immobilière le 1er juillet 2000 selon contrat à durée déterminée pour une durée minimale de 6 mois en qualité de secrétaire en remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01332

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

a travaillé 164 jours, que tous les contrats indiquent qu'ils ont été conclus pour le remplacement de salariés nommément désignés en congé annuel, en relève syndicale ou encore pour un surcroît d'activité

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soc

61372200cd580146773f9645

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

X... a été engagé le 1er décembre 1988 par la société Garage de la Madeleine, suivant un contrat à durée déterminée pour une période de six mois, du 1er décembre 1988 au 31 mai 1989, afin de remplacer

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soc

6079b1569ba5988459c51b69

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure que pour assurer le remplacement d'une salariée bénéficiaire d'un congé parental de 2 ans, la clinique Pasteur a employé Mme Y... à compter du 20 janvier

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soc

6137215dcd580146773f3262

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de Mme Y..., en congé de maternité, M.

Source officielle

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