Jacques, contre l'arrêt n 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé

Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt n° 29 du 23 janvier 2002 attaqué a rejeté la demande de libération immédiate formée par l'accusé

Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt n° 30 du 23 janvier 2002 attaqué a rejeté la demande de libération immédiate formée par l'accusé

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RACHID X..., inculpé de recel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Jacques, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction, soustraction, dissimulation ou

. ; que le risque de non représentation en justice est important, dès lors que l'intéressé était sans domicile au moment des faits et a été interpellé à PARIS où il s'était rendu avec son fourgon qui lui

durée de six mois les effets de l'ordonnance de prise de corps de Messaoud X..., renvoyé devant la cour d'assises de Paris par arrêt du 25 janvier 2001 ; "aux motifs que Messaoud X... est mis en accusation

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue

quant à l'achat de la moto à son nom à la demande de l'accusé qui l'aurait financé - refus de toute explication de l'accusé sur son emploi du temps au moment des faits et sur les possibles raisons de sa

René, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 10 avril 1990 qui, dans l'information suivie à son encontre des chefs de présentation de faux bilans, abus

[O] [E] des chefs de viols sur mineure de 15 ans, association de malfaiteurs, diffusion de représentation pornographique de mineur aggravée, détention de représentation pornographique de mineur.

Agathe épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 2 novembre 1989 qui, infirmant partiellement l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON en date du 11 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin par dissimulation d'activité et

Mahmoud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse, a

Roger X... ; "alors, d'une part, que le président ne peut représenter que des pièces à conviction, seule la cour d'assises étant compétente pour apprécier s'il y a lieu d'apporter à l'audience des

APPELANTE Société ETABLISSEMENTS [7] (Réf: 634801/33), demeurant [Adresse 13] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 14 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande de mainlevée

Louis, inculpé d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 21 décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation,