Codes de loi français

Article 1

de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction

Article 1

Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 2

des mesures envisagées ainsi que du nombre des travailleurs et des catégories professionnelles concernés.

Article 27

Il est créé, auprès du centre de gestion et de formation, une commission administrative paritaire unique pour l'ensemble des fonctionnaires appartenant à une même catégorie au sens de l'article 6 de la présente ordonnance.

Article ANNEXE

Tableau de correspondance Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels rémunérés par référence à une grille de catégorie B.

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives :

Article 4

Les personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile recrutés par le ministre de l'intérieur sont classés en deux catégories :

Article 32

Les personnels sont représentés par niveau de catégorie au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article R2143-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-10 sont :

Article R2143-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 35

-Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-16 sont :

Article R312-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 26

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes sont les suivantes :

Article R621-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41

représentatives du personnel dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 3

Les catégories de personnel mentionnées à l'annexe I sont représentées : Dans la série I par deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour les catégories n°s 1, 2 et 3 et par trois délégués titulaires et six délégués suppléants pour les

Article 223.05

Santé, hygiène et sécurité du personnel 1.

Article R6144-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 95

La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l'établissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de l'ensemble des disciplines de l'établissement

Article L421-99-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Le véhicule taxable s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Il remplit l'un des critères suivants : a) Il s'agit d'un véhicule de tourisme ; b) Il s'agit d'un véhicule de la catégorie N1 autre qu'un véhicule de tourisme

Article 1

Agents du premier grade de la catégorie B PERSONNEL NON TITULAIRE du ministère de l'emploi et de la solidarité FONCTIONNAIRES à statut commun Agents contractuels de 3e catégorie dont l'indice brut est au plus égal à 380.

Article 4

Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.

Article 37

Un service ministériel de médecine de prévention est organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.

Article 7

La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.