Codes de loi français

Article 19

; Un officier du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; Un officier du bureau recrutement et un officier du bureau études-évaluation de la direction des ressources humaines de l'armée

Article 29

Toutes les promotions d'officiers de l'armée de l'air sont immédiatement rendues publiques par insertion au Journal officiel

Article 333-1.03

L'armement des radeaux de sauvetage de la classe VI comporte :

Article R5534-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15

-L'armateur remet aux gens de mer travaillant à bord un document contenant les informations suivantes :

Article L423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

L'armement d'un engin flottant s'entend au sens de l'article L. 5000-4 du code des transports.

Article R3322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09

Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.

Article R5232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 20

conditions de délivrance du permis d'armement mentionnées à l'article R. 5232-2, dont la méconnaissance a été constatée en application de l'article R. 5232-13, le préfet prononce, par une décision motivée, le retrait du permis d'armement, après que l'armateur

Article R5524-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

L'armateur ou l'employeur sollicite l'accord préalable du ministre compétent sur les modalités du rapatriement.

Article R4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Elle comprend en outre : 1° Quatre officiers généraux appartenant respectivement à l'armée de terre, à la marine nationale, à l'armée de l'air et de l'espace et à la gendarmerie nationale ; 2° Le directeur des ressources humaines du ministère de

Article 2

l'échelon spécial sont : - responsable d'unité de production importante-référent sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielles, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement

Article 1-1

Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.

Article 1

L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.

Article 2

La munition de calibre 8,80 × 10 spécifique à l'arme "Soft Gomm" est classée au 8° de la catégorie C

Article 22

Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :

Article 6-1

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.

Article R5232-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 19

Le dépôt de la demande de permis d'armement dispense l'armateur des formalités prévues à l'article R. 5561-2.

Article 7

L'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air a lieu dans chaque corps de sous-officiers.

Article L5533-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 09

Pendant la mise à disposition des gens de mer, l'armateur est responsable des conditions de travail et de vie à bord.

Article R2352-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Les autorisations de production sont délivrées, après avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, par arrêté du préfet du département :

Article L5545-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

L'armateur assure aux gens de mer une alimentation suffisante en quantité et en qualité et tenant compte des habitudes alimentaires.