principal contre le maître de l'ouvrage dont le sous-traitant demande paiement par la voie de l'action directe, et la créance du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur principal au titre des malfaçons

Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9e), représentée par le président de son directoire demeurant audit siège, 2 ) la société à responsabilité

laquelle vient la société Axa courtage Iard, dont le siège est ..., qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 10 décembre 1998, reprendre l'instance, 2 / la société Sobesol, société à responsabilité

ne commet une faute susceptible d'exonérer l'entrepreneur de sa responsabilité, que s'il est notoirement compétent dans le domaine d'intervention de l'entrepreneur ; qu'en retenant, pour en déduire que

à l'encontre de l'entrepreneur ; que ce fait acquis n'était nullement contesté par la société Eurovia, cette dernière se contentant d'affirmer que l'action délictuelle était prescrite ; qu'en relevant

X... et son assureur, l'Union des assurances de Paris, ainsi que contre les entrepreneurs ; Attendu que les sociétés ECF et CEICI font grief à l'arrêt de rejeter partiellement leur recours en garantie

L'entrepreneur les ayant réalisés est alors responsable de plein droit vis à vis du voisin victime, cet entrepreneur étant, pendant le chantier, considéré comme le voisin occasionnel du lésé.

QUE LE CONSTRUCTEUR DONT LA RESPONSABILITE EST RECHERCHEE EN APPLICATION DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, N'EST FONDE A SE PREVALOIR VIS-A-VIS DU MAITRE DE Y...,

; CONSIDERANT QUE L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR NE PEUVENT ETRE EXONERES DE LA RESPONSABILITE QUI LEUR EST IMPUTABLE QU'EN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE FAUTE DU MAITRE DE Z... ; QUE PAR SUITE, EN ADMETTANT

décennale ou biennale de la société 2CVP, mais au titre de sa responsabilité contractuelle, en sa qualité de sous-traitant, pour des dommages pouvant être qualifiés comme relevant de la responsabilité

rejeté sa demande tendant à être relevée et garantie par la société Gal'Valence en application de l'article 1147 du code civil, alors, selon le moyen, que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur

X..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts X..., par la société Bastiani, entrepreneur, assurée par la compagnie La Minerve, devenue Les Assurances groupe de Paris (AGP) ; que, se plaignant

[K] et la MAF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Allianz, alors : « 1°/ que la prise de possession des lieux et le fait qu'aucune somme ne soit réclamée par l'entrepreneur

(CMD), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), à l'égard de la société Bejot plaisance, société à responsabilité limitée, dont

principal Seci le montant des travaux réalisés par le sous-traitant au 31 octobre 1996 et que l'entrepreneur principal Seci avait fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 26

Z..., entrepreneur, assuré par la compagnie Assurances générales de France (AGF) suivant police de responsabilité décennale, d'édifier une maison d'habitation ; que le maître de l'ouvrage a pris possession

LE BRETON, A COMMIS DES FAUTES CARACTERISEES ET D'UNE GRAVITE SUFFISANTE POUR ATTENUER LA PART QUI DOIT LUI RESTER DANS LA REPARTITION FINALE DES RESPONSABILITES ENCOURUES ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

QUITTE POUR POURSUIVRE LEUR TRAVAIL DANS LES AUTRES PIECES, ALORS QU'ILS NE POUVAIENT IGNORER QUE DES ENFANTS ALLAIENT Y ETRE RASSEMBLES, REVELE UN DEFAUT D'ORGANISATION DU CHANTIER IMPUTABLE A L'ENTREPRENEUR