Ils ont expliqué que par jugement du 24 janvier 2017, le Tribunal de Commerce d'Orléans avait relevé l'existence de graves fautes de gestion à l'encontre de Mme [Q], en sa qualité de gérante de la SARL

L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif intentée en parallèle par Maître X...en sa qualité de liquidateur judiciaire aux fins d'étendre la procédure collective au patrimoine personnel du gérant

[X] son expert comptable, qu'elle ne peut se prévaloir de l'absence des justificatifs comptables résultant des fautes de gestion de son propre gérant également gérant de la société L'Européenne de gestion

surplus, et statuant à nouveau, - de dire que la délibération du 15 janvier 2009 ne caractérise pas un abus de majorité et de rejeter la demande d'annulation de ladite délibération, - sur la responsabilité

Création ; AUX MOTIFS QUE « toute action en responsabilité suppose la démonstration d'une faute et d'un préjudice en résultant directement ; que l'appelant soutient que la faute du gérant est d'avoir

d'infirmer le jugement et de le condamner, in solidum avec la SARL, à payer à la MAF la somme de 307 872,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision, alors : « 1°/ que la responsabilité

Ces derniers, de leur côté, ont décidé de diligenter la présente action, afin de se constituer des preuves dans le cadre d'une éventuelle action en responsabilité du gérant de la SCI LA SERRE et de révocation

[S] [K] est le gérant, a été la gérante de la SCI Le Colysée jusqu'au 22 octobre 2016.

, ni le 2 avril 1991, la société EDICOM n'avait d'existence légale et n'allait commencer son exploitation que le 18 avril 1991, et alors, par conséquent, qu'il n'existait pas encore d'interlocuteur gérant

Nationale d'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés, mais estime qu'il s'agit d'une simple erreur du comptable ; dans cette hypothèse, il appartient à Monsieur Mustafa X... de mettre en cause la responsabilité

Sa responsabilité de gérant doit donc être retenue sur la base de la publication sur le site de la société Sail Tahiti, de 20 mandats de vente détenus par la SARL Bora Bora Yacht Broker.

Gérard Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; M.

C... sera placée sous la responsabilité de Monsieur T...

actualisées des associés, de s'être débarrassé du problème sans chercher à en apprécier le bien fondé, et de s'être abstenu de défendre l'intérêt social ; que ces griefs sont de nature à voir la responsabilité

pour insuffisance d'actif peut être engagée dans les trois ans de l'ouverture d'une liquidation judiciaire et la responsabilité du gérant s'apprécie au regard des fautes de gestion antérieures à l'ouverture

X..., outre un apprenti, sous la responsabilité du gérant, et que la classification du poste du demandeur au niveau II échelon 1 correspond à la réalité des fonctions occupées au sein de cette microentreprise

de la caisse régional alors que sa révocation éventuelle ne pouvait être décidée que par le conseil d'administration de la caisse de [Localité 3], seul habilité aux termes de la déclaration de responsabilité

en second lieu, que la difficulté d'interprétation d'une instruction fiscale relative à la gestion de fonds commun de placement ne fait pas obstacle à ce que le souscripteur d'un FCP assigne en responsabilité