ayant eu recours au service de la société ; que le Ier octobre 1995, l'employeur et le salarié concluaient une transaction selon laquelle ce dernier, moyennant le paiement d'une indemnité, était rétrogradé

professions de l'automobile, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, a accédé aux fonctions de chef de travaux ; que le 16 juillet 2003, l'association lui a notifié une rétrogradation

X... a été engagé le 1er septembre 1986 en qualité d'agent technique par la BNP ; que le 4 février 1982, il a été muté d'office avec rétrogradation à un poste d'employé de bureau, en raison de son comportement

première part, la décision de déclasser un salarié légitimée par ses insuffisances professionnelles, relève du pouvoir de direction de l'employeur et se distingue de la sanction disciplinaire de rétrogradation

reclassé dans un poste de conducteur de centrale, niveau IV, échelon 2 de la nouvelle convention collective ; que le 13 janvier 2014, il a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater une rétrogradation

l'objet dans des conditions irrégulières; qu'il n'a renoncé ni au bénéfice de son contrat, ni à la faculté de contester la mesure prise à son encontre; que le non-respect par la SNAT de l'ordre des rétrogradations

maladie le 28 septembre 1995, une exclusion de trois jours sans traitement le 4 octobre 1995, la saisine du conseil de discipline le 24 janvier 1996 en vue de lui voir appliquer la sanction de la rétrogradation

manutention lourde serait bien évidemment effectuée par une autre personne", la société Halbronn n'a pas formulé une proposition de reclassement, de nature à faire croire à la salariée qu'elle serait rétrogradée

négligé d'examiner les dispositions conventionnelles relatives aux conditions et délais pour accéder à la qualification d'agent de maîtrise ; alors, enfin, que l'acceptation par la salariée de sa rétrogradation

octobre 1964 par la société Constructions mécaniques Pradie en qualité d'aide-technicien ; qu'il exerçait en 1997 les fonctions de directeur technique ; qu'après avoir fait l'objet d'une mesure de rétrogradation

l'employeur et qui n'avait aucune incidence sur la qualification professionnelle de la salariée revête un caractère disciplinaire à son encontre ; que, dès lors, en qualifiant cette mutation de rétrogradation

nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, lorsque le directeur envisage de prendre une mesure de suspension sans traitement avec un maximum de sept jours ouvrables, rétrogradation

[K], alors étudiant, ainsi que la pièce n° 22 qui démontrait que l'employeur ne contestait pas sa rétrogradation mais la justifiait par le souhait de lui éviter une situation de stress à son retour d'arrêt

salariée, convoquée à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, s'est vu proposer le 7 décembre 2011, à titre de sanction, une rétrogradation

de travail ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 3 mai 2012 ; qu'il a été dispensé d'activité à compter de cette date et s'est vu notifier une rétrogradation

reclassé dans un poste de conducteur de centrale, niveau IV, échelon 2 de la nouvelle convention collective ; que le 13 janvier 2014, il a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater une rétrogradation

reclassé dans un poste de conducteur de centrale, niveau IV, échelon 2 de la nouvelle convention collective ; que le 13 janvier 2014, il a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater une rétrogradation

Malgré mes bons états de service, j'ai subi une double rétrogradation par rapport aux fonctions que j'exécutais précédemment. Il s'agit d'une véritable humiliation.

L'employeur l'a mise à pied à titre conservatoire le 25 janvier 2018 et lui a notifié, le 5 mars 2018, une proposition de rétrogradation disciplinaire à un poste d'agent des services de sécurité incendie

A partir de 2010, des différends relatifs à l'exécution du contrat de travail sont nés entre les parties et Madame [G] s'est notamment plainte d'avoir été rétrogradée.