cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation, notamment, pour les deux premiers, de destructions aggravées en relation avec une entreprise terroriste, pour le troisième et le quatrième

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), Mme [C] a été engagée en qualité d'assistante familiale par l'association Pluriels en contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 2013

, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant Me Arnaud ROUILLON de l'ASSOCIATION JR Associés, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Roxane LANGLADE de l'ASSOCIATION JR Associés, avocat au barreau de

Ainsi, celui qui se prétend propriétaire d'un bien immobilier a nécessairement qualité et intérêt à agir en revendication de la propriété de celui-ci.

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'association La Serviane, les conclusions de M.

attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 1998), que, par acte sous seing privé du 23 juin 1970, les époux X... se sont engagés à vendre à une société anonyme en formation représentée par trois de ses associés

B..., Z..., X... et A... ; " alors, d'une part, que, la chambre de l'instruction n'a mentionné dans son arrêt que le fait que le communiqué de revendication datant les attentats du 17 février, avait

dissolution de la SEP en application de l'article 10, alinéa 5, des statuts aux termes duquel "le défaut de majorité ou d'unanimité selon les cas, entraînera, sur demande d'un seul ou de plusieurs associés

contrat de travail, ponctuellement selon les dires du prévenu », participerait de « l'intérêt de la bonne marche d'une petite entreprise familiale » dans laquelle elle est également intéressée, en sa qualité

moyen : Attendu que la société Labrador fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes formées au titre de la contrefaçon alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, en l'absence de revendication

X..., la société Scamas France comptait deux autres associés minoritaires, M.

DAVID - [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [X], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 834 941 197, agissant es qualité de « Mandataire liquidateur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 01-46.824 et K 01-46.818 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... entrée au service en 1983 de l'Association

par la société ; qu'il est également acquis que 1988 à 1993, la SNC avait bien la qualité de marchand de biens par son objet social et la qualité de ses associés ; que néanmoins, après la revente de mars

en leur qualité d'ayants droits de K...

12] a été revendiquée par [IX] a [NV] sous le numéro 204 ; Dit qu'il résulte du registre des revendications de [Localité 10] de l'année 1852 que la terre [Localité 19] a été revendiqué sous le numéro

paiement de la somme de 15.260 euros qui lui a été refusée par le tribunal de commerce au motif qu'il ne pouvait détenir un compte courant d'associé, M.

Par LRAR du 18 mars 2024, la Sa Star Lease et la Banque populaire Alsace Lorraine [Localité 1] a revendiqué le matériel auprès de la Sas Ramonville Productique Industrie et de la Selas Egide en qualité