AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a1a70bacdc6046d477407cd
29 mai 2026
29 mai 2026
Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 21 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles
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Chambre Sociale
6a1a70b7cdc6046d47740699
29 mai 2026
29 mai 2026
Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 22 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles
Source officielle