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111 901 résultats pour « risque professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a70bacdc6046d477407cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 21 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a1a70b7cdc6046d47740699

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 22 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc5cdc6046d4705e551

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 12 avril 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc90cdc6046d472481c8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 25 février 2019, Madame [J] a déclaré un canal carpien du côté droit en tant que maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf6cdc6046d4705e8d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc7fcdc6046d47af49fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces lésions étaient prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation de ces lésions étaient fixées par le médecin-conseil au 16 avril 2018.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2fcdc6046d475242a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Après instruction, la caisse, le 2 janvier 2023, a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1136a0cdc6046d47a6283b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 12 mars 2020 la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe et Moselle (la caisse) a pris en charge cet accident au titre des risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77cccdc6046d47751c54

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prévues au tableau n° 57A des maladies professionnelles sont remplies ; Dire et juger que la prise en charge, au titre du risque professionnel, de la maladie du 14 février 2020 dont est atteinte Mme

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb91cdc6046d475ed2a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 13 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a notifié à la société la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9106ccdc6046d472c344b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [L] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

courriers du 25 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1]-et-[Localité 2] a notifié à la société [1] qu'elle prenait en charge les deux maladies au titre de la législation sur les risques

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a48cdc6046d4702a978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La CPAM a également informé Madame [Y], le 19 décembre 2018, de la prise en charge du décès de son époux au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308056_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

d'intervenant en prévention des risques professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02822_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] au titre de la législation sur les risques professionnels, ce dont elle a informé l’employeur par lettre datée du 6 octobre 2020.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66ecdc6046d470ca8df

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - de lui déclarer inopposable la décision de la caisse du 31 juillet 2019 de prise en charge, au titre du risque

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c480cdc6046d4788a0f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] de la prise en charge de la maladie, inscrite au tableau n°8, au titre de la législation sur les risques professionnels. L'état de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine [Localité 4] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196142

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

professionnels et au Conseil d'Etat ne comportaient pas l'énumération des personnes susceptibles d'avoir la qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels manque en fait ; que si le syndicat

Source officielle