des bêtes ; que, toutefois, il convient de souligner le caractère très majoritaire de l'activité du mari et le caractère dépendant de l'activité de l'épouse ; que le décès du mari a eu pour effet de ruiner

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE..* POUVOIRS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF - POUVOIR DE MODIFICATION DE LA DECISION ADMINISTRATIVE.

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte - Démolition ordonnée.

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte, démolition ordonnée.

Ruiz Madrid, devaient être transportées par voie maritime à Hong-Kong pour être livrées à la société Ever Tact Ltd et revendues à la société chinoise Zhong Xie ; que, sur ordre de la société Gonbel, la

16-03-05-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - PROCEDURE DE PERIL | 49-05-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES IMMEUBLES MENACANT RUINE

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incendie ayant entraîné, en 1981, la destruction de ce bâtiment, exception faite des locaux enclavés, le maire de la commune a pris un arrêté ordonnant la démolition totale de l'ouvrage qui menaçait ruine

celle-ci agissant comme associée de la SCI et comme caution, ont mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir octroyé des crédits inconsidérés ayant conduit les emprunteurs à la ruine

ses fonctions a pu avoir un caractère préparatoire et précéder ainsi les activités effectives de la société ; "que la circonstance que ledit contrat ait été signé un dimanche est impuissante à le ruiner

seul partenaire financier, s'était ainsi réservé la faculté de provoquer en cascade l'exigibilité anticipée de tous les crédits octroyés, même de ceux régulièrement remboursés, suscitant, dès lors, la ruine

ventes occultes pour un montant de 360 000 francs et 400 000 francs ; que le redressement de 12 millions de francs dont il était menacé par Z... et assuré d'un recouvrement immédiat devant consommer sa ruine

d'autre part, que l'usage abusif des biens ou du crédit de la personne morale ne pouvait être caractérisé, en l'état d'éléments incontestés dont il resortait que la société DIS 2000 avait entraîné la ruine

conclusions, les syndicats de copropriétés avaient réclamé, notamment, réparation du préjudice collectif subi par les propriétaires du fait de l'implantation du bâtiment B, édifié illégalement et laissé en ruines

été gérant de la société Michel de Y... que du 9 juillet 1980 au 8 octobre 1980 et du 29 mars 1985 au 7 juin 1985, soit pendant une durée totale de cinq mois ; qu'il n'avait pu, en si peu de temps, ruiner

X... en violation des règles de l'art, le salarié n'avait pas définitivement ruiné la confiance devant nécessairement exister entre un employeur et un ouvrier qualifié, les juges du fond ont encore privé

fait circuler la traite litigieuse auprès de sa banque antérieurement à son échéance afin d'obtenir le crédit attaché à cette traite et à l'opération même d'escompte" et que la Société générale (...) a ruiné

dénonciation des contrats du 11 décembre 1998 sur le dol entachant celui du 7 novembre 1997, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient pourtant expressément les conclusions de la société MMS, si la ruine

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Bâtiment menaçant ruine - Loi du 21 juin 1898 - Mise en demeure de démolition - Arrêté confirmatif du conseil de préfecture - Recours au Conseil d'Etat