Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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69 989 résultats pour « salaires des journees d'arrets de travail survenus entre le 17 mai et le 4 juin 1968 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les modalités selon lesquelles les agents peuvent prendre les jours de repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, notamment les périodes au cours desquelles ces jours de repos peuvent être pris ainsi que les modalités de
Article 20
La réparation incombe aux employeurs responsables et, le cas échéant, au fonds commun des accidents du travail survenus dans le métropole, conformément aux dispositions des articles 1er à 7 de la loi n° 66-419 du 18 juin 1966.
Article L5795-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 44
Résultant de la loi n° 2016-819 du 20 juin 2016 L. 5512-4 Résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Article Annexe 2
Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des établissements de plus de 1.000 lits sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination
Article 32
-Les salariés dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures ou plus à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ne peuvent percevoir un salaire
Article 633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 68
28, au 4 de l'article 29 et au 4 de l'article 31 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 mentionné à l'article 631-2, ainsi que le montant total des aides de minimis prévu par le règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du
Article 2
avec chômage le samedi ou le lundi ; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine ; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine, avec
Article 2
mai 2007 Art. 6 -Arrêté du 7 mai 2007 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 Art. 4 -Arrêté du 26 juin 2007 Art. 6, Art. 13 -Arrêté du 26 juin 2007 Art. 7, Art. 14, Art. 15 -Arrêté du 21 septembre 2007 Art. 2 -Arrêté du 27 novembre
Article L433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31
La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur.
Article L3121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 05
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Article 6
1 -Arrêté du 26 mai 2003 Art. 6 -Arrêté du 22 juin 2003 Art. 3 -Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 Art. 3 -Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 Art. 3 -Arrêté du 2 août 2006 Art. 2 -Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007
Article 6
Annexe 3 -Arrêté du 22 juin 1989 Art. 1 -Arrêté du 9 mars 1993 Art. 1 -Arrêté du 22 juin 1994 Art. 1 -Arrêté du 24 octobre 1994 Art. 4 -Arrêté du 17 mars 1995 Art.
Article 26
Entrée en vigueur. 1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
Article L3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
Article L114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93
En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer.
Article Annexe B
Ouvriers Total (0) 171 Nombre de journées d'absence (171) / Nombre de journées théoriques travaillées 172 Nombre de journées d'absence pour maladie **173 Répartition de la maladie selon la durée de l'absence
Article 3
En cas d'interruption collective du travail pour cause accidentelle ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, intempéries, pénurie de matériaux, de moyens de transport, sinistres), une prolongation de la journée
Article 1
La convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie approuvée par arrêté du 4 mai 2012 et ses avenants n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21 et 22 s'appliquent
Article R229-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 73 > 97
du chapitre Ier du titre II du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006.
Article R433-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62
Le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 est déterminé comme suit : 1° 1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date de l'arrêt de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement
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