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50 023 résultats pour « salarié payé mensuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217fcd580146773f447d

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

à son salarié, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00697

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois sur l'indemnité de congés payés pour la période du 1er septembre 2014 au 31 juillet 2017

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01958

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Il résulte en effet de l'examen des bulletins de paye, que les 40 heures de travail mensuelles prévues au contrat, ont été systématiquement très largement dépassées : - septembre 2009 : 151,67 heures,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00111

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

à temps partiel est un contrat écrit ; qu'il mentionne la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740933d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... et Y..., salariés de la société X..., après avoir démissionné, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement, notamment, de rappel de prime d'ancienneté ; Attendu que la

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5dc

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

au salarié diverses sommes à titre de salaires, congés payés incidents, indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas légalement sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle de travail prévue et la répartition de la durée du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « le règlement intérieur du salon fait obligation aux salariés d'arriver minutes avant l'ouverture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00313

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

à la somme mensuelle de 1 495,42 euros le salaire mensuel moyen de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d92

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

à son ancienne salariée un rappel de "commissions", alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte du contrat de travail consenti à Mme X... que le forfait mensuel était un "minimum garanti" ; que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01136

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société TAT fait grief aux arrêts de la condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappel de salaires de juillet 2009 à avril 2016, de congés payés afférents et de rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409824

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

mensuelle de 17 497,59 francs ; que l'employeur ayant diminué en conséquence les sommes versées au salarié avec effet rétroactif au 1er novembre 1993, ce dernier a saisi la juridiction prud'homale en

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412594

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... prévoyait à son profit le paiement d'une prime mensuelle variable équivalent à 5 % des marges brutes amenées par actions commerciales en stockage, transport, messagerie et douane "payée sur présentation

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52edd

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

au salarié une somme à titre de préavis, les congés payés sur préavis, une indemnité de licenciement et une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00310

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

à la somme mensuelle de 1 457,55 euros le salaire mensuel moyen de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201353

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

qu'il convient d'ajouter aux temps de travail effectif prévus par l'accord collectif pour les salariés des groupes 1 et 2, la durée légale des congés payés, soit cinq semaines multipliées par 35 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00311

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

somme mensuelle de 1 551 euros le salaire mensuel moyen de M.

Source officielle

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