Codes de loi français

Article D156-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

titre des opérations suivantes : 1° Plantation d'essences sur l'intégralité de la surface forestière considérée ; 2° Plantation en insertion dans une régénération naturelle ou dans des trouées ouvertes au sein d'un peuplement conservé sur pied ; 3° Coupe

Article R214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Les concessions de gré à gré de pâturage sont conclues dans les conditions définies à l'article R. 214-25 pour les ventes de gré à gré de coupes et produits des coupes.

Article 109

La résistance du câble à la rupture est soit déterminée à partir des résultats de ceux-ci, soit constatée par un essai portant sur un autre tronçon de la partie coupée.

Article 82

Lorsque le parc est contigu à un immeuble d'habitation tel que défini à l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, les murs, planchers séparatifs, sauf le plancher bas, ainsi que les éléments qui le constituent doivent être coupe-feu

Article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Cette disposition ne s'applique pas aux menues embarcations ni aux coups ou volées de cloche. 3.

Article W 6

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article 9

Sont exclus du bénéfice des dispositions qui précèdent les individus tombant sous le coup de l'ordonnance du 28 novembre 1944 et des textes subséquents, relatifs à la répression des faits de collaboration, ainsi que les individus frappés d'indignité nationale

Article P 8

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article N 5

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article O 6

Dans ce cas, ces baies doivent être fermées par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure.

Article L213-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

L'Office national des forêts ou l'acheteur des coupes peuvent requérir l'annulation du procès-verbal relatif aux opérations de récolement pour vice de forme ou fausse énonciation dans un délai de quinze jours à compter de sa notification.

Article ANNEXE V

pour coup, sans toutefois que le nombre de coups puisse dépasser vingt et un.

Article D353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, est bleu horizon et coupé dans le sens de la longueur de sept raies de couleur rouge garance, d'une largeur uniforme d'un millimètre et demi.

Article L213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65

Après la vente, il ne peut être fait aucun changement à l'assiette des coupes ni ajouté ou échangé aucun arbre ou portion de bois sous quelque prétexte que ce soit.

Article R473-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

S'il y a lieu, la décision de non-opposition à la déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres prévue à l'article L. 421-4 et l'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier doivent avoir été obtenues

Article SC 23

Ce dépôt doit être limité par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures.

Article AD 8

. - Les locaux d'habitation autorisés à l'article AD 1 (§ 1er) doivent être séparés du reste de l'établissement par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

Article CO 30

Coupe-feu de traversée d'une gaine ou d'un conduit : temps réel défini par les essais réglementaires pendant lequel une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux,

Article MS 14

. - Les rideaux d'eau sont destinés : Soit à fournir une nappe d'eau verticale formant barrage hydraulique susceptible de s'opposer au passage des flammes et au rayonnement de la chaleur ; Soit à refroidir des rideaux ou portes coupe-feu.