Codes de loi français

Article Annexe 2

AFIAP Dispositions spécifiques applicables aux équipements à paroi vitrifiée 05-095 01/04/2005 AQUAP Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement 10-166 22/10/2010 UNICLIMA/UNSEF Suivi en service

Article 4

Dans les séries STL, STI2D, STMG et S2TMD, les élèves choisissent un enseignement spécifique en lien avec les enseignements de spécialité de la série : - biotechnologies ; 2° Pour la série STI2D, la classe de terminale comprend les enseignements spécifiques

Article ANNEXE

catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires n os - dans les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; - dans les administrations centrales et les services

Article 8

Un arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, en particulier : 1° Le montant de l'allocation d'études spécifique ; 2° Les modalités d'attribution et de

Article Annexe 5

. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes : 1° Unités de l'armée de terre : - régiment médical ; -

Article 1

Jusqu'au 31 décembre 2008, l'indemnité exceptionnelle de mutation et le complément spécifique de restructuration institués en faveur de certains agents du ministère de la défense respectivement par les décrets du 16 novembre 1990 et du 30 mai 1997 susvisés

Article 2

les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d'une majoration maximale de 50 % des points déjà acquis en cette qualité lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques

Article L212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 94

d'établissements de spectacles cinématographiques doivent répondre aux exigences de diversité de l'offre cinématographique, d'aménagement culturel du territoire, de protection de l'environnement et de qualité de l'urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique

Article 113-37

En raison des responsabilités particulières qu'ils exercent et des contraintes spécifiques inhérentes à leurs fonctions, notamment de disponibilité et de présence en service, les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

Article D714-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47

Une convention peut être conclue entre l'Etat et l'établissement de rattachement pour attribuer au service commun des moyens spécifiques en crédits de fonctionnement et en emplois destinés à permettre l'accomplissement de ses missions.

Article R3232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Dans le cadre de ses fonctions financières et comptables, le service du commissariat des armées : 1° Participe, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation financière

Article 49-1

Par ailleurs, au titre de l'étude de danger, les évènements redoutés spécifiques à l'extension de mission doivent être identifiés et maitrisés.

Article R121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 37

Au titre des missions qui lui sont confiées, la Caisse des dépôts et consignations est chargée : 1° De percevoir des versements de l'Etat et d'effectuer les reversements prévus à l'article R. 121-33 ; 2° De tenir le compte spécifique “ Service public

Article D412-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

III. - Les prestataires de services qui invoquent le 2° du II de l'article L. 412-13 renouvellent, pour chaque catégorie ou type de service, l'évaluation du caractère disproportionné ou non de la charge : a) Lorsque le service proposé est modifié ;

Article 314-23

Aux fins du a) du 2° du I de l'article 314-22, les frais de recherche spécifiques : - ne peuvent être fondés que sur un budget de recherche établi par le prestataire de services d'investissement sur la base des besoins de recherche fournie par des tiers

Article 375-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 32

Dans les cas spécifiés aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article précédent, le juge peut charger, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert d'apporter aide et conseil à la personne ou au service

Article 2123-3

Selon une nomenclature des postes préalablement établie, ils assurent la direction des structures internes des services et peuvent se voir confier les fonctions d'adjoint à un chef de service.

Article 3

Service militaire dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement dépendant du ministre de la défense 2 500 2. Service de l'aide technique 350 3.

Article Annexe O

B) Enseignements spécifiques Enseignements dispensés dans le cadre de la formation théorique du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires pour lequel est agréé le service dans lequel l'interne est affecté.