construire a pour objet l'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent dont la situation ou l'importance rend nécessaires des moyens de détection militaires

décembre 1996, il omet de préciser que ce jugement fait l'objet d'une tierce opposition, qu'ils n'occupent pas les parcelles BD [Cadastre 14] et [Cadastre 21] et utilisent uniquement le chemin de servitude

soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que les professeurs des écoles en Polynésie ont une obligation de service de 27 heures hebdomadaires ; - les obligations de servicedes

Les terrains sont plats et ne souffrent pas de servitude affectant leurs constructibilité.

Valnor ; Vu la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des pensions militaires

Ce terrain est occupé depuis de longues années par un aéroport militaire. 10.

constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par un plan incliné à 45° dont le point d'attache se situe à l'alignement opposé, ou à la limite de l'emplacement réservé ou de la servitude

Les copropriétaires continuaient à s’opposer physiquement aux travaux et les militaires de la gendarmerie étaient appelés quotidiennement sur place.

[YF] [L] a bénéficié d'un report de deux mois de la date de son incorporation pour le service militaire, qu'il a effectué d'octobre 1975 à septembre 1976.

manque d'attention, leur animosité, leur menace de poursuite pour récupérer un vieux piano, l'usurpation de sa signature par Jacques Y... pour obtenir un permis de construire, l'engagement nationaliste militant

  Rights of Turkish Cypriots living in northern Cyprus a violation of Article 6 (right to a fair trial) on account of the legislative practice of authorising the trial of civilians by military courts

Il fait valoir qu'interrogé par le magistrat à l'audience sur ce point, il a déclaré qu'il militait pour la compétence du juge de l'exécution et que la procédure devant le juge des référés étant orale,

L'article 4§1 ajoute que « nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ». L'article 4§2 affirme également que « nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ».

Z..., diplomate à l'ambassade du Cambodge à Paris en mars 1970 lors du coup d'état militaire contre le prince D..., a rejoint le front créé pour soutenir celui-ci et était ambassadeur du gouvernement du

supprimé de l'observation des associations inscrite au registre électronique d'enquête publique ; - la réserve du commissaire enquêteur n'a pas été levée à propos du site n° 3 des Subsistances militaires

Ce classement étant illégal, les requérants sont fondés à soutenir que les prescriptions du règlement attachées à cette servitude ne pouvait être opposées au projet.

Le site du Champ de Manœuvre, d'une superficie d'environ 50 ha, situé au nord-est de Nantes et limitrophe de Carquefou, est un ancien terrain militaire cédé par l'Etat à la commune de Nantes en 2007 afin

Le site du Champ de Manœuvre, d'une superficie d'environ 50 ha, situé au nord-est de Nantes et limitrophe du bourg de Carquefou, est un ancien terrain militaire cédé par l'Etat à la commune de Nantes en