le pourvoi, que constitue un acte de concurrence déloyale toute divulgation d'un produit concurrentiel susceptible d'entraîner la confusion dans l'esprit de la clientèle, notamment en raison de la similitude

de la clientèle ; qu'en statuant ainsi, alors que l'utilisation de mêmes couleurs, seraient elles de base, ne suffit aucunement à écarter une intention de créer une confusion au travers d'une similitude

époque; qu'en refusant de prendre en considération, comme l'avaient fait les premiers juges, la circonstance que "le vermouth n'étant commercialisé en France que sous des dénominations italiennes, une similitude

ALIMENTAIRES CONGELES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE FRESCAGEL COUPABLE DE CONCURRENCE DELOYALE ENVERS LA SOCIETE FRAISGEL, AU MOTIF QU'IL Y AURAIT SIMILITUDE

l'article 3 des statuts de la SOFIGES et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que le risque de confusion susceptible de naître dans l'esprit de la clientèle en raison de la similitude

réelle d'un immeuble, elle doit préciser, dans la proposition de rectification, les circonstances qui permettent d'établir que ces éléments de comparaison sont similaires au bien à évaluer ; que cette similitude

nécessairement pour le consommateur moyen un risque de confusion, qui doit s'apprécier globalement en considération de l'impression d'ensemble produite par la marque compte tenu notamment du degré de similitude

des heures de départ et d'arrivée par cela seul que, théoriquement et éventuellement, de manière abstraite, cette similitude pourrait empêcher la caisse de contrôler les temps d'immobilisation

. a affirmé à Me Y... que la vente avait lieu pour 400 000 dollars ; "alors que la partie civile faisait valoir dans un mémoire régulièrement déposé le 7 juin 2005 (p. 10, 3, p. 31, 3) que les similitudes

ailleurs, il ne saurait être considéré comme ayant disparues, du fait de l'applicabilité en France de la Convention européenne et du Pacte International, les conditions tenant non seulement à la similitude

Hamza comme étant le passager du véhicule au moment de son abandon; qu'il y a similitude entre les occupants du véhicule abandonné et les auteurs des agressions commises avec le même véhicule auparavant

X... dit n'avoir aucun souvenir de l'accident, la similitude des témoignages concernant une conduite dangereuse du véhicule BMW quelques instants seulement avant l'accident, les constatations techniques

3ème considérant) ; que les accusations de Melle Y..., précises et toujours identiques, sont confortées par les déclarations de Melle X..., également employée par le prévenu sur son stand ; que la similitude

exclusivement sur les critères légaux de la concurrence déloyale pour rejeter aussi le parasitisme ; que l'arrêt ne pouvait donc, en l'état, reprendre la même argumentation du Tribunal sur l'absence de similitude

de banque et la BRA, le Tribunal a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 412-6 du Code du travail; alors, en outre, que l'unité sociale se caractérise par la similitude

civil et par refus d'application l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'apparence créatrice de droit est caractérisée par l'existence d'un faisceau d'indices convergents, tels la similitude

était offert, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le sixième moyen, qu'en disant que Mlle X... ne pouvait que constater le manque total de similitude

L'arrêt relève encore que les similitudes concernant ces éléments peuvent résulter du transfert de compétences entre la société CFCAI et la société Stolz lié aux départs en cause, sans qu'aucune manoeuvre