banques et d'une société de bourse, à savoir : des parts de fonds, dont la Banque Arjil était dépositaire, et la société Arjil Gestion, la gérante, des parts de fonds, dont le dépositaire était BMA et

plus favorable à leur exécution, en proposant à la société de bourse de reconstituer la couverture requise par des versements d'espèces périodiques ; Attendu que, si l'article 6 de la convention

Bourely Répartition (la société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon et associés (la SCP) dans un litige l'opposant à la société

D... ; que la note de la société des Bourses Françaises du 10 avril 1996 relative à l'OPA sur des actions de la SCOA indique que les opérations de règlement/livraison des négociations s'effectueront hors

X..., titulaire de la carte professionnelle d'auxiliaire de la profession boursière, de gérer leurs portefeuilles de valeurs mobilières déposées sur des comptes ouverts chez la société de bourse Goy Hauvette

Richelieu Conseil ni son représentant légal, Jean-François X..., ne recouvraient les fonds dont les sociétés de bourses restent dépositaires pour le compte de leurs clients ; que Jean-François X... rappelait

DUBUS de redresser la situation du compte de son mandant avant le 20 juillet au plus tard ; que par un fax du 22 août 2000 [D] [S] sollicitait de la société de bourse un moratoire de huit mois pendant

, et que la société Acteis pouvait elle-même résilier cette convention, ce qui excluait qu'elle ait agi en tant que mandataire d'une société de bourse ; que, contrairement à ce que la cour d'appel a retenu

de la partie civile de faire établir de façon précise et irréfutable, par la production des documents juridiques et comptables, les conditions dans lesquelles le compte de Pore dans les livres de la société

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en décharge des rappels de droits d'enregistrement, alors selon le moyen : 1 / que la valeur des parts sociales d'une société non cotée en bourse devant

, la société IFF Bourse est mal fondée à invoquer l'article 5 du code de procédure pénale à l'encontre de Sophie A... ainsi que l'autorité de chose jugée, à défaut d'identité de cause et de parties ; que

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 4 novembre 1993), que la société

, diffusion d'informations fausses ou trompeuses, atteinte au monopole des sociétés de bourse, faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

B... dans les locaux de la société de Bourse qu'a été confirmée la nécessité de " dégager " une somme d'environ vingt millions de francs à cet effet ; " que c'est donc logiquement que la société de

de valeur puis, la société des bourses françaises et, aujourd'hui, la société Euronext Paris, est le jugement du 7 janvier 1989 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et non l'arrêt de la cour

, dispose, en son article 3-1-9, que "la première négociation sur le marché hors-cote d'une valeur non inscrite à la cote officielle ou à la cote du second marché est effectuée à l'initiative de la société

les demandes de visa présentées aux fins d'inscription de sociétés en bourse ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité des marchés financiers le versement de la somme 10 000 euros en application de l'article

novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision du 19 septembre 1989 annulant pour incompétence, la décision du 20 avril 1989 de l'inspecteur du travail refusant à la Société

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFR DEMANDERESSES Société CENTRE BOURSE Société VENDOME COMMERCES AVOCAT DEMANDERESSES Tous