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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02311

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Hostellerie des vins de [...] , dont le siège est [...]                              , anciennement dénommée société coopérative vinicole, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle

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TJ

REFERE

68e40f22681ed727f2a48e66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EARL DES BRUYERES DEMANDEUR : Société coopérative agricole et agro-alimentaire AGRIAL, venant aux droits de la société NATURA’PRO COOPERATIVE ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN représentée

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fcf3

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Crédit agricole mutuel Centre Loire (la CRCAM) a, sur le fondement de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, assigné le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fcf4

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Crédit agricole mutuel Centre Loire (la CRCAM) a,sur le fondement de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, assigné le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fcf5

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Crédit agricole mutuel Centre Loire (la CRCAM) a, sur le fondement de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, assigné le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f49c

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Crédit agricole mutuel Centre Loire (la CRCAM) a, sur le fondement de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, assigné le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f49d

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Crédit agricole mutuel Centre Loire (la CRCAM) a, sur le fondement de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, assigné le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Axa Caraïbes, société anonyme, dont le siège est cité Dilon, Valmenière, 97200 Fort-de-France, 2 / la société Plastibana, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Matouba, 97120 Saint-Claude

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891418

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

dettes contractées par la société, tant envers les caisses de crédit qu'envers les tiers ..." ; que ces dispositions qui ont trait à la constitution et au fonctionnement des sociétés coopératives maritimes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627f48bd551627057d32deb4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce, la Société Coopérative Agricole Noriap justifie par la production d'un relevé KBIS qu'elle a pour objet social 'la commercialisation et la transformation des céréales et autres produit du

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018c8

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

société les Coopérateurs de Picardie (les sociétés coopératives), ont promis de céder, moyennant une certaine somme, à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a891bdc44375365382

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Rejette le surplus des demandes de la société COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921891f3a19d0db6b711f5

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la société Coopérative Habitat Bourgogne et la société Menuiserie Laffay à lui verser la somme de 180 euros au titre du désordre n°292 ' condamné in solidum la société Coopérative Habitat Bourgogne

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240937

Admin. suprême

27 janvier 2006

27 janvier 2006

titre de frais de stockage de céréales d'intervention de la récolte de l'année 1992 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel de la société coopérative agricole du syndicat du Dunois ; 3

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdad

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la coopérative agricole de la Vallée de la Chiers

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148b0

Cassation

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Alpes Habitat coopératif, venant aux droits de la société Coopérative d'HLM Mont Blanc de faire établir par une SCP de notaires dans les 30 jours suivant la signification de la décision l'acte attribuant

Source officielle
CC

civ3

607940e89ba5988459c3f91f

Cassation

14 novembre 1970

14 novembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 16 JUIN 1948; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LES SOCIETES COOPERATIVES ET LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION SONT " MAITRES DE L'OEUVRE

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa45f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

20 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société coopérative Caisse centrale des banques populaires, société anonyme, dont le siège est à Paris (2e), ..., défenderesse

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422803

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

coopérative agricole Agro Picardie ; qu'il résulte des dispositions légales que les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont administrées par un conseil d'administration élu par l'assemblée

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270e6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

coopérative agricole Agro Picardie ; qu'il résulte des dispositions légales que les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont administrées par un conseil d'administration élu par l'assemblée

Source officielle