dit que l'acte sous-seing privé du 6 juillet 1990, par lequel il a reconnu devoir à Mme de A... une somme de 150 000 dollars avec intérêts annuels de 10 % à compter du 11 septembre 1989 au titre du solde

à la société Lajtos du matériel dont le fonctionnement lui a paru défectueux, a assigné cette dernière en réduction du prix de vente; que le vendeur a demandé reconventionnellement le paiement d'un solde

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes et de lui ordonner de remettre au salarié un solde de tout compte sans astreinte, alors « que ne porte pas atteinte à la

du compte spécial et, d'autre part, la créance constituée par le solde du compte courant et la créance constituée par le solde du compte de prêt bien que l'inscription de la somme litigieuse sur un compte

X..., qui avait recouvré sa qualité d'actionnaire, a demandé le remboursement du solde de son compte courant d'un montant de 186 861,03 euros » pour en déduire que cette action, introduite moins de dix

X... à payer au Crédit lyonnais (la banque) une somme de 100 000 francs, correspondant au montant de son engagement de caution en faveur de la société X..., restée débitrice d'un solde de compte courant

X..., Z... etasperment ont été licenciés pour motif économique le 14 novembre 1985 ; qu'après avoir signé, le 10 février 1986, un reçu pour solde de tout compte, ils ont saisi la juridiction prud'homale

réunis : Attendu, selon l'arr^et attaqué (Agen, 18 mai 1993), que Mme Z... et 7 autres salariés de la société Les Ducs de Gascogne, ont été licenciés pour motif économique et ont signé un reçu pour solde

créditeur de 581 452,18 francs, le deuxième un solde débiteur de 2 336 849, 87 francs et le troisième un solde débiteur de 1 035 232, 19 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d' une part, qu'il ne ressort d'aucune des constatations de l'arrêt attaqué que le taux d'intérêt conventionnel du solde débiteur

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer la somme principale de 377 085,13 francs au Crédit du Nord correspondant au montant du solde débiteur de

Zénon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle en date du 4 juin 2002, qui, pour soldes en dehors des périodes autorisées, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le

La société fait grief à l'arrêt d'annuler l'avenant n° 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol et de dire que l'annulation ne produira ses effets qu'à la date du jugement non

[U] [B] coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols. 3. M.

que la demanderesse a déclaré, par courrier du 7 novembre 2023 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée

sollicité réparation de son préjudice consécutif au retard et a formé divers recours en garantie ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de diverses sommes au titre du solde

par rapport au sol et son volume.

X... a signé, le 22 juillet 1987, pour solde de tout compte le reçu d'une certaine somme et a saisi, le 3 septembre 1987, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour

selon le moyen, qu'était versé aux débats un reçu signé le 12 juin 1968 par Mme X..., portant reconnaissance du versement à celle-ci d'une certaine somme, et précisant que "l'ensemble de ces sommes solde

; qu'‘il était contractuellement prévu que la CCM ne pouvait être tenue pour responsable en cas de non-respect par le client de ses obligations ; que la CCM a assigné Mauricette X... en paiement du solde