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465 résultats pour « spectacles, jeux et divertissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137249acd58014677416d88

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

après avoir rappelé qu'il incombait au SPEA de démontrer l'existence d'un plan global poursuivant un objectif commun des constructeurs, des concessionnaires, de leurs groupements et du CNPA et plus spécialement

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[V] [N] est associé, a pour activité les arts du spectacle vivants.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100430_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

La requête de la société Vert Marine constitue une requête indemnitaire, tendant à la mise en jeu de la responsabilité de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10288

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

» suivi de : « Avec BNP Garantie Jet 3, vous n'avez pas de mauvaise surprise.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177016

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

mémoires échangés entre les parties que le partage du 12 entre tous les opérateurs offrant des services de renseignements téléphoniques ne serait pas de nature à lever les obstacles ainsi créés au libre jeu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001839091

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Elle prévoit aussi une procédure spéciale d’expulsion (juicio de desahucio), caractérisée par des délais plus brefs et des possibilités de preuve plus limitées. 2. Le jeu 14.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110363_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

nature : manèges secs et / ou aquatiques ; spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux ; décors naturels ou non ; expositions ; actions continues ou ponctuelles d'animation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0628JUD002469994

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

L’affaire étant en état, le Tribunal fédéral prit lui-même la décision, puis précisa les différentes questions en jeu. 19.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2419074_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En septième lieu, aux termes des dispositions de l’article R111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observations de prescriptions spéciales s

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424352

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans et l'a condamné pénalement à 18 mois d'emprisonnement et à diverses

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725535

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

DES DELAIS | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES -Pouvoir du ministre d'annuler leurs décisions - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD002388306

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Des dispositions et des règles spéciales peuvent être incluses dans le bail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

La loi aménage enfin diverses exceptions.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02491_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de l’opération en cause ; - il n’est pas compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation n° 12 applicable au terrain de l’opération en litige, qui prévoit un secteur d’habitat diversifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314558_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

égard l'objectif de permettre un usage large et intensif par les usagers du centre, notamment associations et scolaires, tourné vers la pratique du football et du rugby sur quatre terrains de grands jeux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616372531cf28a447224dfdd

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

, services de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de loisirs, organisations de soirées, à savoir service de discothèque

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2307502_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

méconnait les dispositions de l'article UB13 du règlement du plan local d'urbanisme de Vanves relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800907

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

lieu à la participation instituée dans les secteurs d'aménagement définis à l'article L. 332-9 ; 3° La réalisation des équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15. 4° La participation à la diversité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001125716

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Ils ont reconnu que l’Internet joue un rôle de plus en plus important dans la mise à disposition de sources d’information diverses, et que le public compte de manière significative sur l’Internet comme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00428

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

code de commerce et 81 du traité CE, devenu l'article 101 TFUE, en raison d'ententes verticales ayant pour objet et pour effet d'empêcher la fixation des prix des jouets aux consommateurs par le libre jeu

Source officielle

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