de la société CGV et des sociétés CD et LC, ainsi qu'à l'encontre de leurs différentes filiales, auxquelles elle a reproché, d'une part, de s'être entendues pour exclure les éditeurs indépendants du marché

Y... l'a retirée le 2 juillet 1984; que la société Carré, se prévalant de la clause de réserve de propriété stipulée au marché passé avec la société Leroy, a obtenu du juge des référés la condamnation

Sedano, Marc Taulera  , Flore Delcos et Marie Taulera  , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , 4°/ à M.

de Nice a partiellement rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Cannes soit condamnée à leur payer une somme de 3 775 880 F en règlement des prestations qu'ils ont rendues en exécution d'un marché

que la société Botta, entrepreneur, qui avait présenté le 14 mars 1979, une offre commerciale définissant les conditions de son intervention et les limites de ses prestations, a été chargée, suivant marché

d'architecture concernant l'ensemble des travaux, dont la réalisation a été confiée à la société d'Etudes et d'ingénierie de l'industrie et des services (EIS), laquelle a conclu, le 19 décembre 1978 des marchés

des conditions générales du contrat d'assurance, selon laquelle « sont exclus des garanties accordées par les titres 3 et 4 […] les dépenses engagées pour la réalisation ou la finition de l'objet du marché

lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 octobre 2000), que, par marché

d'un marché à forfait interdit uniquement à l'entrepreneur de réclamer le paiement de surcoût rendus nécessaires pour effectuer les travaux prévus au contrat ; qu'il ne le prive en revanche pas de la

Entreprise deux marchés correspondant respectivement aux lots 3 B et 3 F des travaux de réalisation de réseaux de chauffage liés à la géothermie ; que par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel

X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assigné le 14 octobre 1998 en paiement du solde débiteur

équivoque, entendu renoncer à la révision contractuelle du prix ; qu'ainsi l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en présence d'une stipulation

avec housses, moyennant le prix de 11 860 028 francs ; que ce contrat était assorti de garanties bancaires, l'une, dite "performance bond" ou garanties de bonne exécution, égale à 10 % du montant du marché

l'article R. 261-13, alinéa 3, du code de la construction et de l'habitation, en matière d'immeubles à construire, "les caractéristiques techniques résultent du devis descriptif servant de base aux marchés

B..., M. et Mme N... et Mme H... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du contrat de franchise alors, selon le moyen : 1°/ que le franchiseur est tenu de réaliser une étude de marché

1999), que la Société grenobloise d'investissement (la SGI) a confié aux sociétés Cochery Bourdin Chausse, devenue Eurovia, Pérona et Cegelec, la réalisation de travaux dans un lotissement, suivant un marché

Y..., salarié depuis 1991 de la société Audacieuse, précédent titulaire du marché ; Attendu que la société Bac-sécurité et M.

directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution " ; qu'aux termes de l'article 15 de la même loi : " Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations